L’adoption par les eurodéputés en séance plénière, mercredi 15 décembre, du texte porté par Andreas Schwab (PPE, allemand) sur les marchés numériques (DMA) (EUROPE 12854/21) a fait réagir, depuis lors, un bon nombre d’organisations et d’associations.
Du côté des médias, plusieurs organisations sectorielles ont salué, via une déclaration conjointe, le vote du Parlement européen, estimant que l’accord « reflète la vision politique nécessaire pour préserver un paysage médiatique diversifié, vivant et innovant ».
Ces acteurs, qui soulignent notamment l’importance du maintien des seuils quantitatifs pour la définition des contrôleurs d’accès et l’inclusion des assistants vocaux dans le champ d’application, mettent toutefois en garde contre plusieurs aspects qui « pourraient nuire à une concurrence effective dans la fourniture de contenu médiatique ».
Parmi ces différents points, ces acteurs du monde des médias appellent, entre autres, à obtenir des garanties pour que les contrôleurs d’accès ne puissent pas contourner les obligations de fournir aux utilisateurs professionnels un accès aux données non personnelles et personnelles, et à travailler davantage sur les combinaisons de données à caractère personnel.
Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) s’est, lui aussi, félicité de l’accord voté en séance plénière sur le DMA, tout en demandant au Conseil de l’UE de « suivre la position du Parlement » sur ce dossier.
« Il est crucial que l'UE donne l'exemple au reste du monde en s'assurant que l'économie numérique fonctionne au bénéfice des consommateurs plutôt qu'au bénéfice exclusif des géants de la technologie », a déclaré la directrice générale adjointe du BEUC, Ursula Pachl.
Les négociations interinstitutionnelles commenceront sous Présidence française du Conseil de l’UE, qui débutera son mandat en janvier 2022 (EUROPE 12836/2).
« Il y aujourd’hui urgence à agir pour moderniser les règles. La France engagera tous ses efforts pour faire avancer les négociations avec le Parlement européen sur ce chantier législatif structurant et prioritaire pour l’Europe », a résumé le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique, Cédric O. (Thomas Mangin)