L'utilisation du mercure, ce métal lourd dangereux, dans les lampes d'éclairage courant devrait bientôt être bannie dans l'UE en vertu d'un ensemble de règles adoptées vendredi 17 décembre par la Commission européenne.
Au moyen de 12 actes délégués, l'institution entend mettre fin à un large éventail de dérogations existantes. La directive de 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (2012/19/UE, dite directive DEEE) interdit la mise sur le marché d'équipement contenant des substances dangereuses, avec toutefois des dérogations limitées dans le temps, accordées par la Commission s'il n'existe pas de solution de substitution.
La plupart de ces exemptions pour l'éclairage général seront supprimées, car les évaluations menées par la Commission depuis 2016 ont conclu que des alternatives sûres et sans mercure sont largement disponibles pour les lampes fluorescentes.
Au cas par cas, des périodes de transition de 12 et 18 mois seront accordées pour permettre aux opérateurs économiques de s'adapter aux nouvelles règles. Des dérogations ne seront autorisées que pour quelques applications spécialisées, telles que l'usage médical.
Les 12 actes délégués seront soumis au Parlement européen et au Conseil de l'UE, qui auront deux mois pour les accepter ou les rejeter. (Aminata Niang)