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Bulletin Quotidien Europe N° 12847
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / ÉgalitÉ de genre

Helena Dalli juge « décevante » l’absence persistante d’approche commune au Conseil sur la directive 'Femmes dans les conseils d'administration'

Les ministres de l’UE chargés des Affaires sociales ont fait un point, lundi 6 décembre, sur deux des dossiers législatifs bloqués entre les mains des États membres depuis plusieurs années, à savoir : la directive dite 'Women on Boards' (EUROPE 12575/19, 12578/26), présentée en 2012, et la directive sur la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement (EUROPE 12740/19), présentée en 2008.

S’agissant de la première directive – qui vise à introduire une exigence de 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises –, la commissaire européenne à l’Égalité, Helena Dalli, a noté que certains pays jusqu’ici opposés au projet, tels que l’Allemagne, les Pays-Bas ou l’Irlande, se montraient désormais plus disposés à négocier sur ce dossier.

« Malgré les bons exemples et les meilleures pratiques dans plusieurs États membres, il est décevant que cela ne se traduise pas par une approche commune au niveau de l'UE », a-t-elle insisté en conférence de presse.

Comme la présidente de la commission FEMM du Parlement européen avant elle (EUROPE 12823/17), Helena Dalli a donc appelé la France – qui présidera le Conseil à compter du 1er janvier prochain – à se saisir du dossier.

« Nous avons également encouragé la Présidence française à poursuivre le travail sur la directive relative à l'égalité de traitement », a-t-elle précisé.

Sous Présidence slovène, les délégations ont essentiellement été invitées à se prononcer sur trois principaux points en suspens concernant cette directive : la question de la subsidiarité, les dispositions relatives au handicap et celles propres à la sécurité juridique.

Sur la base des réponses fournies, Ljubljana a conclu que des « travaux supplémentaires approfondis » seraient nécessaires avant que l’unanimité requise puisse être atteinte.

Très peu de délégations ont pris la parole sur ce sujet, lundi, lors du débat consacré. L’Italie et le Portugal notamment ont réitéré leur attachement à cette directive et encouragé à leur tour la Présidence française à faire son possible pour obtenir des avancées.

Pour consulter les travaux menés sous Présidence slovène : https://bit.ly/3xZBFjn (Agathe Cherki)

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