Afin de trouver un compromis entre les États membres de l’Union européenne, l’énergie nucléaire et le gaz fossile devraient être inclus dans la taxonomie de l’UE en tant qu’activités transitoires et sous certaines conditions, a estimé le président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen, Pascal Canfin (Renew Europe, français), lundi 6 décembre, lors d’un entretien en ligne avec la presse.
« Ma proposition est d’inscrire l’énergie nucléaire dans la taxonomie, car c’est une activité décarbonée et, dans ce contexte, elle peut être utile à la transition énergétique. Néanmoins, le nucléaire n’est pas vert en raison des risques qui lui sont liés et des déchets et ne peut donc pas être inclus dans la même catégorie que les énergies renouvelables », a ainsi déclaré M. Canfin.
Adopté le 18 juin 2020, le règlement de l’UE (2020/852) sur la taxonomie est destiné à devenir un système de classification censé aider les investisseurs en déterminant quelles activités économiques peuvent être considérées comme « durables » ou « vertes ».
Toutefois, il prévoit également une catégorie pour les activités « transitoires » (EUROPE 12393/20).
Il s’agit d'activités pour lesquelles il n'existe pas encore de solutions de remplacement à faible intensité de carbone et qui remplissent les deux conditions suivantes : - ne pas entraver le développement et le déploiement de solutions de remplacement à faible intensité de carbone ; - ne pas conduire à un verrouillage des actifs à forte intensité de carbone, compte tenu de la durée de vie économique de ces actifs.
Selon M. Canfin, inclure le nucléaire dans la taxonomie, mais sous cette catégorie, représenterait un compromis entre les pays de l’UE pronucléaires, tels que la France, et ceux opposés à son inclusion dans la taxonomie, comme l’Allemagne, l’Autriche, le Luxembourg, le Danemark, le Portugal et l’Espagne (EUROPE 12831/9, 12754/8).
Des conditions spécifiques pour le nucléaire et le gaz
Aux yeux de l’eurodéputé français, l’inclusion du nucléaire et du gaz fossile dans la taxonomie de l’UE devrait s’accompagner d’un dispositif de transparence spécifique à ces activités, qui obligerait les investisseurs à déclarer le champ d’application de la taxonomie utilisé : « (1) sans le gaz et le nucléaire, (2) avec le gaz et le nucléaire, (3) sans le gaz, (4) sans le nucléaire ».
Il suggère également d’établir des conditions supplémentaires dans le cas du gaz fossile afin d’inclure uniquement les centrales qui remplacent les centrales au charbon et dont les émissions directes sont inférieures à 270gCO2e/kWh en moyenne sur le cycle de vie de l’investissement. Une troisième condition devrait garantir que les nouveaux investissements gaziers soient réalisés avant 2030, a-t-il en outre souligné.
La proposition d’acte délégué relatif au gaz fossile et au nucléaire devrait être dévoilée par la Commission européenne dans les prochains jours. Selon M. Canfin, le texte est actuellement entre les mains du cabinet de la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, qui le présentera elle-même au collège des commissaires une fois finalisé. (Damien Genicot)