Faire avancer à la fois la réforme du Code frontières Schengen et les aspects ‘pilotage’ de la zone de libre circulation à travers le nouveau mécanisme d’évaluation ainsi que le Pacte 'Asile et migration' avec des étapes graduelles fondées sur l’équilibre entre solidarité et responsabilité ; protéger par ailleurs les citoyens européens au moyen de nouveaux outils de coopération policière.
Tels sont les objectifs que se donne la Présidence française du Conseil de l’UE pour les six prochains mois, Paris ayant notamment à cœur de faire progresser des textes tout juste mis sur la table par la Commission européenne, comme le nouveau Code frontières Schengen présenté le 14 décembre (EUROPE 12853/1) ou les recommandations en matière de coopération policière présentées le 8 décembre.
Sur le Pacte 'Asile et Migration', compte tenu de la sensibilité du dossier, la France ne se fixe pas d’objectifs datés pour obtenir des accords partiels sur tel ou tel règlement, mais tentera « d’avancer selon une approche graduelle. Elle veillera à ce que chaque étape comporte un équilibre satisfaisant entre la protection des frontières extérieures, la responsabilité et la solidarité », annonce-t-elle dans son programme de travail.
Elle continuera à favoriser le travail sur la dimension externe de la migration avec des partenariats renforcés avec les pays tiers et aura à gérer la réponse au phénomène d’instrumentalisation des migrants à des fins politiques. La Présidence française devra notamment faire avancer la proposition de mesures exceptionnelles en faveur de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie fondées sur l’article 78.3 et présentées début décembre (EUROPE 12844/11).
En ce qui concerne le renforcement de la coopération policière, il s’agira de poursuivre la mise en œuvre de l’interopérabilité des systèmes d’information européens et de faire aboutir les négociations avec le PE sur la révision du règlement d’Europol. La Présidence française du Conseil entamera les discussions sur la révision du règlement « Prüm », la directive sur les échanges d’information et le code de coopération policière.
Elle poursuivra également les efforts engagés dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. « Les mesures permettant de sécuriser le territoire européen, face à la menace posée par le retour de combattants terroristes étrangers et l’évolution de la situation en Afghanistan, seront examinées ainsi que la manière de prévenir les actes terroristes au sein de l’espace Schengen », annonce encore le programme.
La lutte contre le trafic de stupéfiants, en traitant cette question dans sa double dimension sécuritaire et sanitaire, fait aussi partie des priorités avec la révision du mandat de l’Observatoire des drogues et des toxicomanies.
Lien vers le programme : https://bit.ly/3EOfJcZ (Solenn Paulic)