Guidée par le 'Pacte vert européen' et l'agenda onusien, la Présidence française, qui débute à la tête du Conseil de l'UE, a trois priorités dans le domaine de l'environnement : le renforcement des mesures de préservation de la biodiversité, la promotion d’une économie plus circulaire et plus durable ainsi que la transition vers un environnement plus sain, en réduisant l’impact des pollutions sur la nature et la santé.
Biodiversité. « Les trois Présidences sont déterminées à protéger la nature et la biodiversité en restaurant les écosystèmes dégradés, en faisant progresser la mise en œuvre de la stratégie de l'UE en matière de biodiversité et en intensifiant d'urgence les efforts de restauration des écosystèmes endommagés en mer et sur terre », peut-on lire dans le programme du trio des Présidences (française, tchèque et suédoise, du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023).
Pendant son semestre, la Présidence française compte engranger le maximum de progrès sur la proposition de règlement visant à réduire au minimum le risque de déforestation mondiale et de dégradation des forêts, associé aux produits mis sur le marché de l'UE.
Ce texte législatif, présenté en novembre dernier, se concentre pour l'heure sur le bœuf, le soja, le bois, l'huile de palme, le cacao et le café et imposera à tous les opérateurs et négociants un devoir de diligence raisonnable dans toute la chaîne d'approvisionnement pour garantir que seuls les produits exempts de déforestation auront le droit d'être mis sur le marché de l'UE (EUROPE 12834/1).
La Présidence organisera une conférence ministérielle sur la nature et la biodiversité en ville fin janvier à Strasbourg et célébrera le 30e anniversaire du réseau Natura 2000 fin février (à Strasbourg également).
Elle lancera aussi les discussions sur la proposition de règlement qui visera à instaurer un nouveau cadre juridique pour le rétablissement d’écosystèmes sains dans le cadre de la stratégie de l'UE pour la biodiversité à l'horizon 2030 (EUROPE 12491/2).
La proposition d'objectifs européens contraignants de restauration de la nature, dont la présentation a été retardée (EUROPE 12839/25), est désormais programmée pour le 23 mars, selon le dernier calendrier prévisionnel de la Commission européenne, daté du 21 décembre 2021.
S'agissant des négociations onusiennes, il appartiendra à la Présidence française de préparer des conclusions du Conseil « pour définir une position ambitieuse de l’Union en vue du deuxième segment de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique » (COP15) de Kunming (Chine), où doit être adopté un cadre post-2020 pour la diversité mondiale.
Cette deuxième partie de la COP15, qui devait initialement se tenir du 25 avril au 8 mai 2022, est susceptible d'être retardée d'au moins un mois pour cause de coronavirus (EUROPE 12859/30, 12812/7).
La Présidence s'attèlera aussi aux préparatifs de la 19e session de conférence des parties à la Convention CITES (Costa Rica, novembre 2022) et de la session de la Convention de Ramsar, relative aux zones humides d'importance internationale (fin 2022 également).
Économie circulaire. La Présidence française compte accélérer les négociations entre les États membres sur la proposition de règlement de 2020 sur les batteries et leurs déchets, qui vise à développer un véritable marché européen des batteries à des fins d'autonomie stratégique et à promouvoir l'économie circulaire. Ce texte législatif a déjà mobilisé trois Présidences du Conseil. L'objectif, désormais, est de parvenir rapidement à un accord politique pour pouvoir entamer les négociations avec le Parlement européen, idéalement au printemps (EUROPE 12857/1).
La Présidence française procèdera aussi à l'examen de la proposition de révision du règlement sur les transferts de déchets, présentée en novembre pour restreindre les exportations de déchets (EUROPE 12834/3).
Elle entamera les négociations sur le paquet 'produits durables' sur la base des propositions de la Commission attendues le 30 mars, selon le calendrier prévisionnel de l'institution. Sont concernées une proposition de directive 'Produits durables', la révision de la directive 'Écoconception' (2009/125/CE), une proposition de règlement sur la justification des déclarations environnementales ('Déclarations vertes') et la stratégie sur les textiles durables.
Toutes ces propositions s'inscrivent dans le cadre du deuxième plan d'action de l'UE sur l'économie circulaire pour une économie durable économe en ressources (EUROPE 12444/1).
Un environnement plus sain. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de l'UE 'zéro pollution' à l'horizon 2030, présenté en mai 2021 (EUROPE 12719/4), la Présidence française lancera les discussions sur les initiatives que présentera la Commission européenne en matière de produits chimiques, qu'il s'agisse de lutte contre les perturbateurs endocriniens, de pesticides, d’émissions de polluants, de gestion de déchets ou d'eaux urbaines résiduaires.
Elle entamera les travaux sur la révision du règlement concernant des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et du règlement de l'UE sur les gaz à effet de serre fluorés.
La Présidence française poursuivra les travaux lancés fin 2021 sur les polluants organiques persistants (POP) « afin de permettre de développer l’économie circulaire tout en prenant garde d’éviter les conséquences négatives sur la santé et l’environnement de ces substances dangereuses et préoccupantes ».
En mai, elle organisera une réunion ministérielle sur la gestion des produits chimiques.
Au plan international, la Présidence française coordonnera la position de l'UE pour les conférences des parties à la convention de Minamata (sur le mercure), aux conventions de Bâle (sur les déchets), de Rotterdam (sur le consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux) et de Stockholm (sur les POP).
Voir le programme de travail de la Présidence française : https://bit.ly/3EOfJcZ (Aminata Niang)