L’autonomie stratégique de l’Union européenne, et notamment de son industrie, constitue l’une des grandes priorités de la Présidence française du Conseil de l’UE, à en croire son programme de travail pour les six mois à venir.
Ainsi, celle-ci « se donne pour objectif d’œuvrer à la promotion d’une Europe de la connaissance et de l’industrie plus souveraine, plus innovante et qui progresse sur la voie de la transition numérique et écologique », lit-on.
Elle compte poursuivre la mise en œuvre de la stratégie industrielle mise à jour en mai 2021 (EUROPE 12713/6) en axant son action sur les écosystèmes industriels et en développant de « nouvelles capacités de production européennes ».
Ici, les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) sont mis en avant, en particulier dans le secteur de la santé, de l’hydrogène, de l’électronique et du ‘cloud’. La France entend débuter les travaux sur la proposition de législation relative aux puces électroniques (‘European Chip Act’ – EUROPE 12791/4) dès sa publication par la Commission. En outre, elle veut faire avancer les négociations sur la proposition de règlement relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur.
Instrument d’urgence pour le marché intérieur
Le marché intérieur sera au centre de l’attention, indique la Présidence française, qui compte s’appuyer sur le deuxième rapport annuel du marché intérieur de la Commission européenne afin de renforcer la mise en œuvre et le respect des règles européennes. Elle amorcera en outre le travail législatif sur l’instrument d’urgence pour le marché intérieur, qui devrait être présenté sous peu par la Commission européenne (EUROPE 12713/6).
Propriété intellectuelle et brevet unifié
Sur le front de la propriété intellectuelle, la France compte faire avancer la proposition relative aux dessins et modèles afin de moderniser le système et souhaite renforcer la protection européenne pour les indications géographiques. Elle « accompagnera » la mise en place de la Juridiction unifiée du brevet, qui devrait avoir lieu dans le courant de l’année, après de longues années d’attente et de nombreux rebondissements (EUROPE 12818/24).
Chargeurs, construction et données des véhicules
Concernant les dossiers purement législatifs, la France veut faire progresser les négociations sur la directive relative aux chargeurs communs (EUROPE 12845/7) ainsi que sur le règlement sur les machines (EUROPE 12820/29). Elle espère commencer les travaux sur le règlement sur les produits de construction et le règlement concernant les données des véhicules. Enfin, la Présidence se penchera également sur le marché des véhicules neufs (EURO 7).
Une réunion ministérielle informelle ‘Compétitivité’ se tiendra le 31 janvier et le 1er février à Lens, puis une autre dédiée à l’espace à Toulouse, le 16 février. Un Conseil ‘Compétitivité’ est prévu le 24 février. Un autre Conseil est planifié au 9 juin.
Pour consulter le programme de la Présidence française du Conseil de l’UE : https://bit.ly/3EOfJcZ (Pascal Hansens)