Le rapporteur Alex Saliba (S&D, maltais) et les rapporteurs fictifs ont plaidé pour un élargissement du champ d’application de la directive relative aux chargeurs communs afin d'y inclure plus d’appareils électroniques, lors d’un premier débat sur la proposition législative en commission du marché intérieur du Parlement européen (IMCO), mercredi 1er décembre.
Le rapporteur, tout en saluant les objectifs de la proposition législative (EUROPE 12797/1), a critiqué la liste proposée par la Commission européenne pour déterminer les produits concernés par le port USB-C dans la directive. D'après lui, l'approche devrait être plus flexible en se concentrant sur les besoins en énergie des appareils électroniques au lieu de les désigner par catégories.
Ce point de vue a été partagé par la plupart des rapporteurs fictifs. Andrey Kovatchev (PPE, bulgare) et Liesje Schreinemacher (Renew Europe, néerlandaise) ont demandé d’inclure les ordinateurs portables et les casques audios. Evžen Tošenovský (CRE, tchèque) a mis en garde contre un risque de brider l’innovation en imposant des règles trop rigides.
M. Saliba s'est par ailleurs inquiété de la question des recharges sans fil. Il s’est interrogé sur les raisons ayant poussé la Commission à ne pas agir sur ce point, alors que les constructeurs convergent vers le standard QI. Là aussi, les rapporteurs fictifs sont allés dans le même sens, comme Kateřina Konečná (La Gauche, tchèque) ou encore Anna Cavazzini (Verts/ALE, allemande).
Les rapporteurs fictifs sont en outre tombés d’accord sur la proposition de découpler la vente des chargeurs de la vente des appareils, même si plusieurs ont souligné certains risques liés à cette démarche. La nécessité de communiquer clairement auprès du consommateur sur les besoins en énergie de l’appareil a été mise en avant par le rapporteur, sans quoi le consommateur pourrait, par sécurité, opter automatiquement pour l’achat d’un appareil électronique avec le chargeur.
D’une manière générale, les députés chargés de négocier au nom de leur groupe politique se sont inquiétés du manque de flexibilité de la proposition de la Commission européenne, notamment pour suivre les évolutions technologiques et les innovations issues du marché. Il a fallu plus de dix ans pour que la Commission européenne présente une proposition législative, ont-ils relevé.
Réponse de la Commission européenne
La Commission européenne a défendu sa proposition en indiquant qu’elle souhaitait couvrir avant tout des produits qui présentaient des besoins de recharge et d’énergie similaires. Il faut également prendre en compte l’environnement dans lequel évolue l’appareil, notamment le taux d’humidité, a-t-elle ajouté. Son représentant a assuré que la Commission allait suivre l’évolution technologique et mettre à jour le texte via des actes délégués. Il a toutefois reconnu que des clarifications étaient nécessaires sur le champ d’application, notamment pour ce qui est des appareils photos numériques.
Quant à la technologie sans fil, deux problèmes se posent, a indiqué l’institution de l'UE. Premièrement, la technologie n’est pas suffisamment mure, selon elle, notamment au regard de l’efficacité énergétique, pour désigner un standard en particulier. De plus, le marché n’est pas suffisamment fragmenté pour agir.
Le vote en commission IMCO est prévu pour la fin avril 2022. (Pascal Hansens)