Les États membres sont apparus toujours aussi divisés sur les actions à entreprendre au niveau de l’Union européenne pour faire face à la flambée actuelle des prix de l’énergie et éviter d'être confrontés à une situation similaire à l’avenir, jeudi 2 décembre, lors d’une réunion des ministres de l’Énergie à Bruxelles.
Alors qu’il s’agissait du troisième débat entre les ministres sur ce sujet (EUROPE 12820/2, 12796/9), deux camps continuent de s’opposer.
D’un côté, la France, l’Espagne, l’Italie, la Grèce et la Roumanie réclament la mise en œuvre de mesures aussi bien à court terme qu’à plus long terme.
Dans un document officieux publié la veille de la réunion, ces pays proposent notamment de modifier la directive européenne (2019/944) sur le marché intérieur de l’électricité afin de : - permettre aux États membres d’appliquer des mécanismes de régulation garantissant que les prix de l’électricité reflètent les coûts du mix de production utilisé par le pays ; - mettre en place des avertissements pour les consommateurs sur les risques associés aux contrats dynamiques de prix de l’électricité ; - introduire le droit pour les ménages de demander une offre qui les protège des variations de prix de l’électricité à court terme, en obligeant par exemple les fournisseurs d’électricité à proposer un contrat basé sur « une stratégie d’approvisionnement prudente » telle que l’achat progressif d’électricité sur un ou deux ans avant la livraison.
Ils demandent également à la Commission européenne d’explorer l’option d’un « mécanisme volontaire d’achat conjoint/centralisé de gaz ».
En outre, ces cinq pays appellent à lancer immédiatement une large consultation des parties prenantes afin d’identifier, dans un délai de six mois, les réformes nécessaires du marché actuel de l’électricité ainsi qu’à faciliter le développement de contrats d’électricité à long terme (cinq à dix ans) « basés sur des énergies à zéro émission ».
Au cours de la réunion, ils ont été soutenus par la Slovaquie, qui a qualifié de « pertinente » la question du lien entre les mix énergétiques nationaux et les prix de l’énergie.
De l’autre côté, l’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, le Luxembourg, la Lettonie et les Pays-Bas s’opposent à une réforme du marché européen de l’énergie, en s’appuyant sur l’analyse préliminaire de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) relative à la conception actuelle du marché de gros de l’électricité européen (EUROPE 12833/7).
Dans une déclaration commune publiée quelques heures avant le document officieux, ces pays soulignent que la mise en place de plafonds de prix ou de prix moyens dépendant de la technologie et basés sur le mix énergétique national risquent de mettre en danger la sécurité de l’approvisionnement, d’augmenter les coûts de l’intégration de la production d’énergie renouvelable variable à long terme et de saper l’intégration du marché européen de l’électricité (EUROPE 12844/13).
Lors de la réunion, la Lituanie a exprimé son soutien à ce groupe de pays, mais elle souhaite des « mécanismes plus souples pour lutter contre la volatilité des prix de l’énergie ».
La Croatie a également semblé assez proche de la position de ces pays.
La Belgique, pour sa part, a appelé à être prudent, en faisant attention de ne pas interférer avec la tarification basée sur le marché.
De nombreux États membres tels que le Portugal, l’Espagne, Malte, Chypre, l’Irlande, la Belgique ou encore le Luxembourg ont en outre souligné la nécessité de renforcer les interconnexions entre les pays.
Achat conjoint de gaz
Réagissant aux interventions des ministres, la commissaire à l’énergie, Kadri Simson, a reconnu la nécessité d’examiner le fonctionnement des marchés de détail, tout en assurant que la Commission étudierait les propositions présentées dans le document officieux.
Elle a déclaré que le futur paquet gazier élaboré par la Commission (prévu pour le 14 décembre – EUROPE 12839/4) « comprendra un cadre permettant l’achat conjoint de stocks stratégiques de gaz par des entités réglementées, conformément à la réglementation du marché de l’énergie et aux règles de concurrence de l’UE ».
Jusqu’à présent, 20 États membres ont pris des mesures nationales pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie, pour un montant total de plus de 3,4 milliards d’euros, a également indiqué la commissaire.
Voir les propositions de la France, de l’Espagne, de l’Italie, de la Grèce et de la Roumanie : https://bit.ly/3EkBtOf (Damien Genicot)