Les ministres des Télécommunications des États membres de l’UE se réuniront, vendredi 3 décembre, pour parler ‘numérique’. La cybersécurité, l’intelligence artificielle (IA) et l’identité électronique seront au cœur des discussions.
Les ministres compétents seront invités, pour entamer la journée, à adopter une position commune concernant le niveau élevé de cybersécurité au sein de l’UE (NIS 2) (EUROPE 12842/3).
Sur ce point, plusieurs États membres avaient notamment affiché leurs inquiétudes face au nombre important d’entités concernées par la directive révisée. Des précisions avaient été apportées sur ce sujet par la Présidence slovène du Conseil de l’UE dans sa dernière version du texte de compromis.
D’autres clarifications avaient également été ajoutées par la Présidence du Conseil concernant l’inclusion des entités de certaines administrations publiques dans le champ d’application du texte et l’exclusion de celles actives dans la défense ou la sécurité nationale.
La question des petites et moyennes entreprises devrait être également être soulevée par certains États membres.
Intelligence artificielle et voie pour la décennie numérique
Les ministres des États membres feront ensuite le point sur l’état d’avancement des travaux en matière d’IA (EUROPE 12842/4) et sur la voie à suivre pour la décennie numérique (EUROPE 12843/11).
Les discussions sur l’IA devraient majoritairement se focaliser sur la possibilité - ou non - de recourir à l’utilisation de l’identification biométrique à distance ainsi que sur la classification des systèmes d’IA à haut risque. Sur cet aspect, plusieurs États membres avaient d’ailleurs souligné le manque de clarté concernant les exigences futures. Là encore, la question des petites et moyennes entreprises devrait être abordée.
Concernant la voie à suivre pour la décennie numérique, une partie des échanges devrait se concentrer sur la fracture numérique existante entre les différents États membres au sein de l’UE.
Plusieurs États membres avaient déjà fait part de leurs inquiétudes à cet égard, le 16 novembre dernier, dans le cadre d’une réunion du groupe ‘Télécommunications et société de l’information’.
« Le niveau d'ambition a été jugé trop élevé ou trop faible, selon les objectifs considérés », avait résumé la Présidence slovène du Conseil dans un document publié à la suite des discussions.
La Présidence slovène du Conseil informera ensuite les ministres des Télécommunications des discussions techniques menées en matière d’identité numérique (EUROPE 12843/10).
Enfin, outre un débat également prévu sur les droits et principes numériques, la Présidence du Conseil devrait aborder la révision du règlement sur les données en itinérance et la gouvernance des données. (Thomas Mangin)