La contribution financière déléguée par l’UE à l’Agence spatiale européenne (ESA) au programme Copernicus n’ayant pas été tranchée avant la date butoir du 30 novembre fixée dans la convention-cadre de partenariat financier (FFPA), celle-ci a été reportée à une date encore inconnue, nous ont confirmé plusieurs sources européennes, mercredi 1er et jeudi 2 décembre.
Dans la convention-cadre de partenariat financier (FFPA) conclue avec la Commission européenne (EUROPE 12807/15), une date butoir fixée au 30 novembre était donnée pour déterminer la contribution financière de la Commission à l’Agence spatiale européenne pour le programme de Copernicus (Contribution Agreement – CA, qui comprenait une clause de consolidation des aspects financiers).
Cependant, la contribution de l’UE avait été revue à la baisse en défalquant le manque d’un financement de 750 millions d’euros de la part du Royaume-Uni (abaissement de 4,115 à 3,365 milliards d’euros) en raison de négociations qui patinaient entre la Commission européenne et Londres.
Des considérations géopolitiques
Or, cette contribution financière britannique restait toujours incertaine en raison de litiges « géopolitiques » (les questions de la pêche et de l’Irlande du Nord, notamment) sur la mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. L'adoption d'un protocole d'accord en interne par la Commission européenne s'en trouverait ralenti.
Le manque de progrès sur la question britannique inquiète du côté de l’Agence spatiale européenne (ESA). Durant son intervention devant la commission de l’industrie et la recherche du PE, mardi 30 novembre, le directeur général de l’ESA, Josef Aschbacher, a ainsi confirmé que le problème de la contribution britannique n’allait pas être résolu à temps.
Il a ajouté qu’une réunion devait se tenir avec les services de la Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace (DG DEFIS) de la Commission européenne le mardi même dans la soirée, après l’audition parlementaire, pour envisager différentes options.
Ainsi, la date butoir pour définir la contribution financière déléguée par l’UE a été levée « de fait », nous a-t-on confié. Une autre source a indiqué qu’un accord sur la contribution britannique serait en vue pour février 2022. Mais cette information n’a pu être recoupée.
Les options sur la table
Devant les eurodéputés, le directeur général de l’ESA a mentionné deux grandes options pour faire face au manque à gagner.
La première consisterait à trouver des sources de financement ailleurs pour combler le manque à gagner en raison du retrait britannique. Cela avait été fait pour le programme Galileo il y a une quinzaine d’années, a-t-il rappelé.
La deuxième consisterait à rééchelonner la programmation de certains projets du programme Copernicus. Cette dernière option en particulier serait envisagée, a-t-il indiqué devant les eurodéputés.
Interrogée par EUROPE lundi 29 novembre, lors du point de presse de midi, la Commission européenne a assuré que la mise en œuvre du programme Copernicus ne s'en trouverait pas affectée, même si « un accord avec le Royaume-Uni permettrait d’augmenter le budget, mais nous n’y sommes pas encore », a déclaré Eric Mamer, le porte- parole en chef de la Commission européenne.
Pour autant, comme nous l’écrivions début octobre (EUROPE 12807/15), cette situation pourrait avoir des conséquences sur les négociations budgétaires qui se profilent en vue de la prochaine réunion ministérielle de l’ESA en 2022, où certains États membres de l'ESA pourraient être tentés de moins investir dans le programme Copernicus. (Pascal Hansens)