L'Union européenne, l'Australie et le Costa Rica se sont placés, jeudi 2 décembre, à la tête d'une initiative de 67 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le commerce des services.
Le texte vise à simplifier certaines règles complexes régissant le commerce des services et à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises. Cela passe par des procédures plus simples pour autoriser les acteurs économiques à fournir des services. L'accord prévoit, par exemple, que les autorités des pays membres informent davantage les acteurs économiques des procédures, autorisent les dépôts de dossiers en ligne, imposent des périodes d'inscription assez larges, etc.
Par ailleurs, il est précisé dans le texte que les mesures prises par un membre dans le cadre de sa procédure d'autorisation pour la fourniture de services ne doivent discriminer ni les femmes ni les hommes.
Concrètement, les participants à l'accord s'engagent à adopter les provisions du texte dans leur « liste d'engagements ». Depuis 1995, le commerce des services dans le monde est régi par l'Accord général sur le commerce des services (GATS). Celui-ci comprend des obligations générales applicables à tous les membres, mais également des obligations supplémentaires, inscrites par chacun des membres dans leur « liste d'engagements ». Ils devront compléter cette dernière avant la fin de 2022.
Cet accord n'engage pas l'ensemble des membres de l'OMC, mais uniquement les 67 participants. Parmi eux ne figure aucun membre faisant partie des pays les moins développés. « Nous prévoyons d'élargir le nombre de participants et nous espérons que les pays les moins développés rejoindront l'accord, qui leur est bénéfique également », a indiqué l'ambassadeur australien, George Mina.
Le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, s'est réjoui de cette conclusion. « Il s'agit d'une réussite majeure. L'accord couvre 90% du commerce de services mondial et il va débloquer des milliards d'euros de croissance grâce à des règles plus claires, plus transparentes et moins de paperasse », a-t-il considéré.
Voir l'accord : https://bit.ly/3Ek83Qi (Léa Marchal)