La Commission européenne a décidé, jeudi 2 décembre, de traduire trois États membres - la Roumanie, l'Allemagne et l'Espagne - devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour infractions au droit de l'environnement.
Roumanie. Les autorités roumaines devront expliquer à la CJUE pourquoi elle ne respecte pas la directive (2010/75) en matière de pollution industrielle et atmosphérique.
Premièrement, l’institution reproche à Bucarest le fait que trois installations industrielles roumaines ne disposent pas encore d’un permis garantissant que leurs émissions dans l’air ne dépassent pas les valeurs limites fixées par la directive sur les émissions industrielles.
Dans le second cas, la Roumanie n’a pas adopté de programme national de lutte contre la pollution atmosphérique. Or, la directive (2016/2284) relative à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques imposait à Bucarest de présenter un tel programme à la Commission au plus tard début avril 2019.
Allemagne. La Commission a décidé de traduire l'Allemagne devant la Cour pour avoir enfreint les exigences de la directive 'Habitats' (92/43/CEE) en ne protégeant pas suffisamment les prairies riches en fleurs dans les sites Natura 2000. Ces territoires tendent à diminuer de taille, voire à disparaître, notamment en raison de pratiques agricoles non durables.
Espagne. Enfin, les autorités espagnoles devront expliquer pourquoi l'Espagne n'agit pas suffisamment contre la pollution aux nitrates, en vertu de la directive (91/676/CEE) en vigueur.
Malgré quelques progrès limités, Madrid doit encore prendre des mesures supplémentaires pour prévenir l'eutrophisation de l'ensemble du pays. En outre, le gouvernement espagnol doit : - désigner plus précisément les zones vulnérables aux nitrates dans sept régions ; - inclure tous les éléments obligatoires nécessaires dans les programmes d'action de cinq régions ; - prendre des mesures supplémentaires pour les quatre régions où les mesures mises en place se sont révélées insuffisantes. (Damien Genicot et Mathieu Bion)