La Commission européenne a mis un terme, jeudi 2 décembre, à son enquête sur l'entente dans le marché des opérations de change (‘Forex’) au comptant, en infligeant des amendes à cinq banques.
La Commission a ainsi infligé une amende totale de 261 millions d'euros aux quatre banques ayant opté pour la voie de la transaction (UBS, Barclays, RBS et HSBC). Crédit Suisse écope d’une amende de 83 millions d'euros (procédure ordinaire).
Pour Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission responsable de la Politique de la concurrence, « le marché des opérations de change au comptant est l'un des plus grands marchés financiers du monde. Le comportement collusoire des cinq banques a porté atteinte à l'intégrité du secteur financier au détriment de l'économie et des consommateurs européens ».
L'enquête de la Commission a porté sur le négoce des devises des pays du G10, les devises les plus liquides et faisant l'objet du plus grand nombre de transactions dans le monde. Lorsque des entreprises échangent des volumes importants de devises différentes, elles le font généralement par l'entremise d'un trader du Forex. L'enquête a révélé que certains traders chargés des opérations de change au comptant des devises G10, agissant au nom des banques sanctionnées, avaient échangé des informations sensibles et des plans de négociation et coordonnaient de temps à autre leurs stratégies de négociation sur un forum professionnel de discussion en ligne appelé ‘Sterling Lads’.
Ces échanges d'informations ont permis aux traders de prendre des décisions sur le marché en connaissance de cause quant à l'opportunité de vendre ou d'acheter les devises qu'ils détenaient dans leurs portefeuilles et au moment auquel procéder à de telles opérations, ce qui n'est pas le cas lorsqu'ils agissent isolément et prennent alors inévitablement un risque en prenant de telles décisions.
Ces échanges d'informations ont aussi permis occasionnellement aux traders de déterminer des possibilités de coordination, par exemple au moyen d'une pratique dite de ‘standing down’ en vertu de laquelle certains d'entre eux s'abstenaient temporairement de toute activité pour éviter d'interférer avec un autre trader (EUROPE 12256/2).
UBS a bénéficié d'une immunité totale pour avoir révélé l'existence des ententes et a ainsi évité une amende d'un montant total de quelque 94 millions d'euros.
Barclays, RBS et HSBC ont bénéficié d'une réduction de leur amende pour avoir collaboré à l'enquête de la Commission.
La Commission a réduit de 10% les amendes infligées à Barclays, HSBC, RBS et UBS, ces banques ayant reconnu leur participation aux ententes et leur responsabilité en la matière.
Étant donné que Crédit Suisse n'a pas coopéré dans le cadre des procédures de clémence ou de transaction, elle n'a bénéficié d'aucune des réductions prévues par ces procédures.
La Commission lui a toutefois accordé une réduction totale de 4% pour tenir compte du fait que Crédit Suisse n'est pas tenue pour responsable de tous les aspects de l'affaire.
Lien vers l'affaire : https://bit.ly/3pD7FX5 (Lionel Changeur)