Les députés de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen ont débattu, mardi 30 novembre, de la proposition de la Commission européenne relative à la mise en place d’un portefeuille d’identification numérique au sein de l’UE (EUROPE 12733/1).
Plusieurs sujets ont semblé préoccuper les eurodéputés ce mardi, à commencer par l’interopérabilité du système, qualifiée par une majorité de groupes politiques du PE de « primordiale ».
« Certains États membres sont en tête en matière de développement, avec beaucoup de leurs services déjà en ligne. Il faut que le portefeuille fonctionne à travers les frontières pour éviter la fragmentation du marché numérique intérieur », a insisté Romana Jerković (S&D, croate).
À l’heure actuelle, seulement 14% des États membres, représentant 60% de la population de l’UE, ont adopté un système d’identification numérique.
« Ceci signifie surtout que 40% de la population n’y a pas accès », a résumé la Commission européenne.
Pour pallier cette fracture, un certain nombre d’eurodéputés - à l’image de l'Estonien Riho Terras (PPE) - ont également insisté sur la nécessité d’inclure le secteur privé dès le début du processus de construction de ce portefeuille unique.
En outre, les questions du financement et des coûts de maintenance du futur portefeuille d’identification sont également revenues à plusieurs reprises.
Sur ce point, a résumé la Commission, « il existe déjà un modèle économique qui permet de faire des économies. Le traitement des cartes SIM ou des cartes bancaires coûte de l’argent et serait rendu obsolète par le portefeuille électronique ».
Confiance et protection des données
Par ailleurs, plusieurs eurodéputés ont également souligné l’importance de privilégier la confiance et la protection des données. Un ensemble de dispositions contenues dans le règlement général sur la protection des données (RGPD) sont reprises, à cet égard, dans la proposition de la Commission sur l’identité numérique.
« Il faut préciser le portefeuille, le transfert des données, la manière dont tout cela est géré et par qui. Le Parlement européen devrait avoir le dernier mot sur le sujet », a déclaré Mikuláš Peksa (Les Verts/ALE, tchèque).
Pour d’autres élus, certaines leçons pourraient être tirées de la crise sanitaire. « Nous pourrions regarder ce que le déploiement des certificats de vaccination peut nous apprendre de ce sujet », a avancé Henna Virkkunen (PPE, finlandaise).
En termes de calendrier, Mme Jerković, rapporteur au PE sur le dossier, a confirmé avoir pour ambition de présenter son rapport pour la fin du mois de mars 2022. « Ceci nous permettrait de voter en commission au mois de juillet », a-t-elle complété.
Le sujet de l’identité numérique européenne sera également au programme des ministres des Télécommunications des États membres de l’UE, le 3 décembre prochain. À cette occasion, la Présidence slovène du Conseil de l’UE les informera des discussions menées au niveau technique. (Thomas Mangin)