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Bulletin Quotidien Europe N° 12843
Sommaire Publication complète Par article 23 / 34
BRÈVES / Aides d'État

Prolongation de l'exonération fiscale allemande pour les vols transportant des passagers à destination de certaines îles

30/11/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, mardi 30 novembre, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, la prolongation jusqu'au 31 décembre 2027 d'un dispositif d'aide allemand existant, qui exonère (de la taxe allemande sur les transports aériens normalement applicable) les vols à destination et en provenance de certaines îles allemandes petites et éloignées transportant des groupes de passagers sélectionnés. Ce système d’aide, qui avait initialement été approuvé par la Commission en 2011, doit expirer le 31 décembre 2021. Les compagnies de transport aérien exploitant les liaisons éligibles au départ et à destination des îles éligibles seront exonérées de la taxe sur les voyages aériens en ce qui concerne les passagers domiciliés dans ces îles ainsi que d'autres catégories de passagers, notamment les passagers nécessitant un traitement médical et les fonctionnaires travaillant sur les îles. (LC)

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