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Bulletin Quotidien Europe N° 12843
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
BRÈVES / SantÉ

Le Parlement européen appelé à confirmer l'accord provisoire sur les évaluations des technologies de santé

30/11/2021 (Agence Europe) – La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a appelé, mardi 30 novembre, l'ensemble des eurodéputés à soutenir le texte négocié en juin dernier par les colégislateurs en vue de mettre en œuvre des évaluations cliniques conjointes au niveau européen (EUROPE 12746/12). Plus précisément, 59 membres de la commission ont soutenu cette décision, 13 s'y sont opposés et 3 se sont abstenus. La plénière sera donc appelée à confirmer la position du Conseil en première lecture sur ce dossier à la mi-décembre (EUROPE 12830/32). Pour consulter la résolution législative soumise par le rapporteur à la commission ENVI mardi : https://bit.ly/3o95pXG (AC)

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : accord PE/Conseil sur les nouvelles missions du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
SANTÉ : des vaccins adaptés au variant 'Omicron' pourraient être développés dans un délai de trois à quatre mois, indique la directrice de l'EMA
SANTÉ : Covid-19, l'UE compte partager au moins 700 millions de doses de vaccins via Covax d'ici la mi-2022, annonce Ursula von der Leyen
SANTÉ : les eurodéputés soutiennent l'accord provisoire conclu par les colégislateurs sur le nouveau mandat de l'EMA
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : une nouvelle utilisation de la force contre l’Ukraine par la Russie ne restera pas impunie, prévient M. Stoltenberg
DÉFENSE : un nouveau projet de 'Boussole stratégique' devrait être présenté d’ici la mi-janvier
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les eurodéputés veulent durcir les règles de l'instrument sur les marchés publics internationaux
AFRIQUE : la Covid-19 parmi les priorités des eurodéputés pour le sixième sommet UE/UA de février
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : la commission des libertés civiles du PE poursuit ses travaux sur le 'Pacte Asile et Migration' avec deux nouveaux rapports
NUMÉRIQUE : portefeuille d’identification numérique, Romana Jerković insiste sur l'aspect « primordial » de l'interopérabilité
NUMÉRIQUE : 'voie à suivre pour la décennie numérique', les États membres se pencheront sur les travaux de la Présidence du Conseil de l'UE le 3 décembre
ÉNERGIE : hausse des prix de l’énergie, paquet ‘Fit for 55’ et révision du règlement ‘RTE-E’ à l’agenda des ministres des États membres
ÉNERGIE : les eurodéputés soulignent la nécessité de renforcer le déploiement des énergies renouvelables en mer
CLIMAT/FINANCES : taxonomie de l’UE, le flou persiste concernant la présentation de l’acte délégué relatif au nucléaire et au gaz fossile
AGRICULTURE : la Commission européenne autorise un remboursement de 686 millions en faveur des agriculteurs de l’UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le Conseil de l'UE va adapter le code de conduite contre les pratiques fiscales dommageables
BANQUES : le niveau de provisionnement du Conseil de résolution unique contre les risques financiers est adéquat, selon la Cour des comptes européenne
INSTITUTIONNEL
COUR DES COMPTES : « la plupart des allégations dans l’article de presse sont fausses », affirme le président Klaus-Heiner Lehne
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BCE : la Cour de justice de l'UE précise le champ d'application de l'immunité dont jouit le gouverneur d'une banque centrale
EMPLOI - CULTURE
EMPLOI : les propositions envisagées par la Commission européenne sur la directive concernant les travailleurs de plateforme ne seraient pas au goût de la France
EMPLOI : une centaine d'eurodéputés demandent que les marchés publics ne soient attribués qu'à des employeurs ayant des pratiques sociales décentes
CULTURE : la Commission lance un guide interactif recensant l’ensemble des financements européens disponibles pour les acteurs culturels
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : prolongation de l'exonération fiscale allemande pour les vols transportant des passagers à destination de certaines îles
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide un soutien français pour un parc éolien en mer
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation d’une aide polonaise pour la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables
CHINE : l’UE demande des preuves vérifiables quant à la sécurité de la joueuse de tennis Peng Shuai
ÉCONOMIE : l'inflation estimée à 4,9% en novembre dans la zone euro
ENVIRONNEMENT : pour être durable, la croissance 'verte' ne doit pas être synonyme de croissance illimitée, selon l’AEE
OMC : la 12e conférence ministérielle de l'organisation pourrait se tenir en mars 2022
SANTÉ : le Parlement européen appelé à confirmer l'accord provisoire sur les évaluations des technologies de santé
SOCIAL : les procédures de médiation de conflits au sein de l’Autorité européenne du travail sont désormais adoptées
VILLES : La Commission européenne met à jour la brochure sur l’Agenda urbain pour l’UE
ADDENDUM
SOCIAL : Le Portugal faisait partie des signataires de la lettre réclamant une directive « ambitieuse » sur les travailleurs de plateforme
CORRIGENDUM
DROITS DES FEMMES : le Parlement européen arrêtera sa position de négociation sur la transparence salariale en février prochain