La Commission européenne a adopté, le 26 novembre, un règlement permettant aux États membres de rembourser 686 millions d'euros aux agriculteurs européens. Ce règlement a été publié mardi 30 novembre dans le Journal officiel de l’UE.
Au cours de l'exercice budgétaire 2021, 879,8 millions d'euros ont été déduits des paiements directs des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) afin de financer la réserve de crise agricole et de veiller à ce que le plafond global du fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ne soit pas dépassé.
Le texte précise que, sur le montant de 879,8 millions d'euros au titre de la discipline financière appliquée au cours de l’exercice 2021, un montant de 686,4 millions d'euros de crédits inutilisés, respectant la limite de 2% des crédits initiaux, peut être reporté à l’exercice 2022, dont 140,9 millions pour la France ou encore 94 millions d'euros pour l'Allemagne.
Le règlement tient compte du fait que la réserve de crise de 487,6 millions d'euros n'a pas été utilisée en 2021. Dès lors, une grande partie des montants déduits des paiements directs cette année sera donc remboursée aux agriculteurs par les États membres à partir du 1er décembre 2021.
Lien vers le règlement en question : https://bit.ly/3o4mvpS (Lionel Changeur)