Les ministres de l’Énergie des 27 États membres de l’Union européenne débattront de la hausse des prix de l’énergie, du paquet législatif sur le climat proposé par la Commission européenne (‘Fit for 55 package’) et de la révision du règlement de l’UE (347/2013) sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E), jeudi 2 décembre, dans le cadre d’un ‘Conseil Énergie’.
Hausse des prix
Selon nos informations, la réunion des ministres débutera à 10h00 avec une discussion publique sur la flambée des prix de l’énergie au cours de laquelle l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) présentera les principaux points de son évaluation préliminaire du fonctionnement du marché de gros européen de l’électricité (EUROPE 12833/7).
L’objectif de ce débat est de préparer le terrain pour les chefs d’État ou de gouvernement des États membres qui reviendront sur cette question lors du Conseil européen des 16 et 17 décembre.
Les ministres traiteront ensuite de quelques points 'divers' avant de faire une pause pour le déjeuner.
‘Fit for 55’
Vers 14h15, ils reprendront leur réunion avec un débat public sur l’ensemble du paquet ‘Fit for 55’ censé permettre à l’Union de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030, par rapport au niveau de 1990.
Ils focaliseront leurs échanges sur deux propositions législatives du paquet : la révision de la directive (2018/2002) sur l’efficacité énergétique et la révision de la directive (2018/2001) sur les énergies renouvelables (RED II).
Cette discussion sera notamment l’occasion pour la Présidence slovène du Conseil de l’UE de présenter un rapport sur l’état d’avancement des travaux relatifs au paquet ‘Fit for 55’.
Ce document souligne en particulier que les discussions au sein du Conseil « n’ont pas progressé au même rythme sur tous les dossiers (du paquet) ». Selon la Présidence slovène, les travaux sont les plus avancés sur certaines des propositions relatives aux transports et des progrès notables ont été réalisés sur les dossiers relatifs à l’énergie.
En revanche, les travaux avancent plus lentement en ce qui concerne la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE, la création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union (MACF, ou CBAM en anglais) et d’un ‘Fonds social pour le climat’, ainsi que la révision du règlement (2018/842) sur la répartition de l’effort, la révision de la directive (2003/96) sur la taxation de l’énergie et la révision du règlement (2018/841) relatif à l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF ou LULUCF en anglais).
Le débat sera suivi par des échanges de vues sur diverses questions.
Points 'divers'
Parmi les points divers à l’agenda, la Présidence slovène informera les ministres sur l’état des négociations avec le Parlement européen concernant la révision du règlement RTE-E établissant les projets transeuropéens d’énergie prioritaires (EUROPE 12839/28).
La France présentera le programme de travail de sa future Présidence du Conseil de l'UE (un point qui ne sera a priori pas public), tandis que le Danemark fournira des informations sur la relation entre les énergies renouvelables et la biodiversité (EUROPE 12837/27).
De son côté, la Commission européenne présentera les derniers développements en matière de relations extérieures dans le domaine de l’énergie ainsi que son ‘rapport sur l’état de l’union de l’énergie 2021’ (EUROPE 12820/3).
Voir le rapport slovène sur l’état d’avancement du paquet ‘Fit for 55’ : https://bit.ly/3I5bJaM (Damien Genicot)