Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus, lundi 29 novembre dans la soirée, à un accord sur la révision du mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).
« Un pas de plus vers l’Union européenne de la Santé ! », s’est félicitée la Commission européenne mardi matin (EUROPE 12600/24). Le texte négocié lundi est en effet la deuxième des trois nouvelles règlementations sur la gestion européenne des crises sanitaires à faire l’objet d’un accord interinstitutionnel provisoire (EUROPE 12822/1).
Une fois entré en vigueur, il conférera à l’ECDC des capacités renforcées en matière de surveillance, d’évaluation et donc, d’anticipation des risques sanitaires transfrontières. Il donnera également au Centre européen une plus grande latitude pour soutenir les États membres en cas de crise ou pour améliorer la surveillance des systèmes de santé nationaux. Il devra par ailleurs permettre de s’aligner davantage sur les recommandations formulées par l'Organisation mondiale de la santé.
Missions. Au titre de ce nouveau règlement, l’ECDC aura entre autres pour mission d’organiser des visites dans les États membres pour aider à la préparation aux crises sanitaires, de surveiller la capacité des systèmes nationaux à répondre et à se remettre des épidémies ou encore d’aider les autorités nationales à développer leurs capacités de détection et de séquençage des génomes et des agents infectieux.
L’ECDC sera en outre chargé de mettre sur pied un groupe de travail de l’Union, un groupe d’experts qui devra soutenir la réaction à une maladie au niveau local et travaillera en coordination avec le mécanisme de protection civile de l’UE.
Enfin, de nouvelles missions incomberont au Centre en matière de collecte des données : l’objectif en la matière sera notamment de générer des données mieux comparables que celles communiquées par les États à l’heure actuelle. L’ECDC devra donc coordonner l’harmonisation des procédures de collecte des données, la validation de ces données, leur analyse et leur diffusion.
Maladies non transmissibles. Parmi les principaux points qui restaient à trancher, figurait notamment la proposition du Parlement européen d’étendre le champ d’application du texte aux maladies non transmissibles – maladies cardiovasculaires, cancers, maladies respiratoires, diabète, troubles mentaux.
Le Parlement aurait souhaité que le Centre soit chargé d’évaluer l’interconnexion des maladies infectieuses avec ces maladies non transmissibles et l’incidence d’une crise sanitaire sur les systèmes de santé en général.
Toutefois, la proposition - qui avait déjà suscité beaucoup de débats au sein même du Parlement - n’a pas tout à fait abouti. Il a finalement été décidé par les colégislateurs de ne pas faire référence aux maladies non transmissibles dans le texte, mais d’ajouter une clause de révision.
Cette clause prévoit que, d’ici 2025, puis tous les 5 ans, la Commission européenne devra commander une évaluation externe indépendante : la possibilité d’étendre le mandat du Centre aux maladies non transmissibles sera alors évaluée dans ce cadre, a confirmé à EUROPE une source institutionnelle.
Plus largement, l’évaluation aura pour but d’examiner les performances du Centre par rapport aux objectifs qui lui ont été assignés.
L’accord provisoire intervenu sur ce nouveau mandat de l’ECDC devra encore être formellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’UE avant d’être définitivement adopté. (Agathe Cherki)