La Commission européenne a proposé, jeudi 3 juin, un cadre pour le portefeuille d’identification numérique dont tous les citoyens, résidents et entreprises de l’UE (EUROPE 12535/4) pourront se servir.
Ce projet d’identité numérique européenne doit permettre de simplifier les démarches pour les citoyens européens en leur proposant un stockage en ligne de tous les documents d’identité en leur possession et leur reconnaissance à travers les États membres.
Ceux-ci auront l’obligation de proposer ce service à leurs citoyens et pourront bénéficier de fonds issus de l’Union européenne pour le développer. Pour l’instant, seuls 14 pays disposent d’un système d’identification numérique et l'ont notifié à la Commission européenne. À l’inverse, les citoyens auront, pour leur part, le choix d’avoir recours ou non à ce portefeuille numérique d’identification.
« L'identité numérique européenne nous permettra de faire dans n'importe quel État membre ce que nous faisons chez nous, sans coût supplémentaire et avec moins d'obstacles. Que ce soit pour louer un appartement ou ouvrir un compte bancaire en dehors de notre pays d'origine. Et de le faire d'une manière sûre et transparente », explique la vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère numérique, Margrethe Vestager.
La possibilité de choisir les données divulguées
« Les utilisateurs pourront choisir quelles données ils souhaitent dévoiler », détaille un fonctionnaire de la Commission européenne, qui cite en exemple que « lorsque des jeunes sont dans un bar, la personne qui les sert doit seulement savoir leur âge et n’a pas besoin de connaître leur lieu de naissance ou leur adresse. Cela sera possible avec l’identité numérique ».
Toujours au chapitre de la protection des données, sujet central dans la transition numérique européenne, la législation existante en la matière restera inchangée. « Les autorités ne pourront pas collecter de données, sauf si cela est nécessaire au fonctionnement du portefeuille », confirme une source proche du dossier.
Travail technique en parallèle du législatif
En présentant ce projet, la Commission souhaite avancer sur la partie technique en parallèle du travail législatif afin de pouvoir mettre en œuvre le portefeuille d’identification dès que la procédure aura pris fin. Aucune date butoir n’est encore en vue, rapporte un fonctionnaire de la Commission, qui précise que chaque État membre a d’ores et déjà été contacté.
Le développement de ce système d’identification pourra être réalisé par les États membres ou par des sous-traitants privés, en respectant des normes communes. À l’heure actuelle, la notification d’un système d’identité numérique doit faire l’objet d’une évaluation par les autres États membres, ce qui ne sera pas le cas avec le nouveau système d’identité numérique européen, dont les bases et normes seront communes à chacun des pays.
Pour cette initiative, la Commission s'appuie sur le cadre juridique transfrontalier existant pour les identités numériques de confiance, l'initiative européenne d'identification électronique et de services de confiance (règlement eIDAS). Celui-ci avait été adopté en 2014 et constitue la base de l'identification électronique transfrontalière. (Thomas Mangin)