Les États membres de l'Union européenne ont arrêté, jeudi 3 juin, leur position (‘orientation générale’) concernant la réforme du Ciel unique européen (EUROPE 12731/11).
Celle-ci doit déboucher sur une amélioration du système des services de navigation aérienne et de la gestion de l'espace aérien européen de façon à répondre aux besoins en termes de capacité de ce dernier ainsi qu'à optimiser le rapport coût-efficacité tout en respectant les objectifs environnementaux.
« Il est crucial que les réformes soient fondées sur une analyse approfondie et qu'elles n'augmentent pas les coûts pour les compagnies aériennes, les fournisseurs de services de navigation aérienne ou toute autre partie prenante », estime le ministre portugais des Infrastructures, Pedro Nuno Santos.
Néanmoins, la position adoptée par les ministres, différant sur un certain nombre de points de l’approche de la Commission, ne fait pas l’unanimité. « La Commission regrette que le Conseil semble tourner le dos aux objectifs. Nous ne savons pas comment ce compromis pourra vraiment s’attaquer aux grands défis », tranche la commissaire aux Transports, Adina Vălean.
De son côté, le rapporteur du Parlement européen sur le dossier, Marian Marinescu (PPE, roumain) a déploré la position du Conseil. Selon lui, celle-ci « montre à nouveau que les États membres sont très forts pour signer des déclarations en faveur du Ciel unique européen, mais très faibles pour le mettre en œuvre. Ils préfèrent l'approche nationale à l'approche européenne ».
Concrètement, le Conseil de l'UE plaide notamment pour une autorité de surveillance indépendante des prestataires de services de navigation aérienne. Par ailleurs, ceux-ci n’auront plus besoin que d'un seul certificat - couvrant les aspects de sécurité et économiques nécessaires pour opérer au sein de l’UE -, au lieu des deux initialement proposés par la Commission.
Au niveau environnemental, le Conseil de l'UE souhaite donner la possibilité aux États membres de mettre en œuvre des redevances variables afin d'encourager la fourniture efficace de vols et d'améliorer les performances en termes écologiques.
Enfin, outre le fait d’attribuer des tâches supplémentaires clairement délimitées à Eurocontrol, afin qu'il puisse mieux contribuer à l'utilisation durable et efficace de l'espace aérien, le Conseil estime, à l'inverse de la Commission, qu’aucune nouvelle structure d’évaluation des performances des prestataires de services de navigation aérienne ne doit être créée dans le cadre de l’EASA, afin d’éviter les coûts administratifs supplémentaires pour les utilisateurs.
Voir l'orientation générale du Conseil : https://bit.ly/3fKQ9Mw (Thomas Mangin)