La représentante américaine au Commerce (USTR), Katherine Tai, a annoncé, mercredi 2 juin, la suspension immédiate et provisoire des sanctions commerciales que les États-Unis entendent imposer à six pays, dont l'Espagne, l'Italie et l’Autriche, en raison de leurs taxes sur les services numériques.
Après un an d’enquête (EUROPE 12636/26), l’USTR conclut que les taxes adoptées par ces trois pays européens, mais aussi par l'Inde, la Turquie et le Royaume-Uni, sont « déraisonnables ou discriminatoires et entravent ou restreignent le commerce américain ».
En conséquence, l’USTR a annoncé son intention de frapper certaines importations de ces pays de droits tarifaires supplémentaires de 25%, mais les a immédiatement suspendus jusqu’au 29 novembre 2021 afin de laisser une chance aux négociations en cours à l’OCDE (EUROPE 12727/23) d'aboutir.
« Les États-Unis restent déterminés à parvenir à un consensus sur les questions de fiscalité internationale par le biais des processus de l'OCDE et du G20. Les actions d'aujourd'hui donnent le temps à ces négociations de continuer à progresser, tout en maintenant l'option d'imposer des tarifs douaniers (...) si cela est justifié à l'avenir », a expliqué l’USTR dans un communiqué.
L’objectif est en effet d’obtenir un accord de principe sur l'ensemble de la réforme, d’abord lors de la réunion des ministres des Finances des pays du G7, les 4 et 5 juin à Londres, puis lors du ‘G20 Finances’, qui se tiendra les 9 et 10 juillet à Venise. (Marion Fontana avec Mathieu Bion)