Les ministres européens de la Justice devraient adopter, lundi 7 juin, des conclusions du Conseil de l’UE sur la protection des adultes vulnérables dans l'Union européenne (EUROPE 12647/9). Peu de surprises sont attendues, le texte faisant déjà l’objet d’un accord informel à l’issue d’une procédure de silence.
Le projet de texte souligne qu’il convient de poursuivre les travaux afin de renforcer la protection des adultes vulnérables à la fois sur les questions de droit civil et de droit pénal.
« La crise provoquée par la pandémie de Covid-19 touche l'ensemble de la société, avec une incidence particulière sur les adultes déjà vulnérables », pointe-t-il.
Comme dans une version précédente du texte (EUROPE 12695/11), le projet de conclusions appelle les États membres à entamer ou à accélérer « dans les meilleurs délais » les procédures en vue de la signature ou de la ratification de la Convention de La Haye de 2000, qui prévoit la protection dans les situations internationales des adultes qui, en raison d'une altération ou d'une insuffisance de leurs facultés personnelles, ne sont pas en mesure de protéger leurs intérêts.
Le Conseil invite par ailleurs la Commission à « mener une étude approfondie dans l'optique d'une réflexion et d'une évaluation minutieuses sur la manière dont l'Union européenne pourrait continuer à renforcer la protection des adultes vulnérables dans les situations transfrontières », mais sans lui donner de délai, contrairement à la mouture précédente.
Le texte demande aussi à la Commission de se pencher sur la nécessité éventuelle d'un cadre juridique au sein de l'UE pour faciliter la libre circulation des décisions judiciaires relatives à la protection des adultes vulnérables en matière civile et présenter aux colégislateurs de l'UE les résultats de l'étude, accompagnés, si nécessaire, de propositions législatives.
En ce qui concerne les questions de droit pénal, la Commission est notamment invitée à examiner le besoin de renforcer les garanties procédurales pour les adultes vulnérables soupçonnés ou poursuivis dans le cadre de procédures pénales ainsi qu'à réfléchir à la nécessité de définir des critères uniformes et communs pour identifier les adultes vulnérables dans le cadre de ces procédures.
Voir le texte : https://bit.ly/3ilab1M (Marion Fontana)