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Bulletin Quotidien Europe N° 12733
Sommaire Publication complète Par article 20 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement

L’Allemagne condamnée pour violation systématique et persistante des normes de qualité de l'air de l'UE de 2010 à 2016

L'Allemagne a dépassé de façon systématique et persistante les valeurs limites légales de l'UE pour le dioxyde d'azote (NO2) depuis 2010 dans 26 zones du pays et a manqué à son obligation légale de mettre en place, en temps utile, les plans requis pour s'attaquer au problème dans les plus brefs délais, en violation de la directive 2008/50 'Qualité de l'air ambiant et Air pur en Europe', a jugé la Cour de Justice de l'UE (CJUE) dans un arrêt rendu jeudi 3 juin (affaire...

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