Le Conseil 'Affaires générales' devrait revenir le 22 juin prochain, après une longue pause, sur les procédures dites 'article 7' visant la Pologne et la Hongrie, avec probablement deux nouvelles auditions, a indiqué une source diplomatique le 3 juin.
La réunion étant en format présentiel, la Présidence portugaise compte donc organiser ces deux exercices qui ont eu lieu pour la dernière fois en 2019 (EUROPE 12387/3).
L’ordre du jour du Conseil 'Affaires générales' doit toutefois être confirmé ce 4 juin par les ambassadeurs des États membres de l’UE.
Rapport annuel
Par ailleurs, la commission des libertés civiles du Parlement européen, pour sa part, a approuvé, par 49 voix contre 10 et 4 abstentions, le rapport d’initiative sur le rapport annuel de 2020 sur l’État de droit dans les Vingt-sept porté par l’Espagnol Domènec Ruiz Devesa (S&D), qui appelle la Commission à assortir ses rapports annuels de mesures juridiques concrètes et à en faire un outil de prévention efficace.
« Pour cela, le rapport doit inclure des recommandations claires et des délais pour les mettre en œuvre ainsi que des liens clairs avec d'autres outils de l'État de droit qui pourraient être déclenchés si les États membres ignorent les recommandations, qu'il s'agisse des procédures de l'article 7, des procédures d'infraction ou du mécanisme de conditionnalité », explique le rapporteur dans un communiqué.
« Il est clair qu'une approche préventive n'est pas suffisante pour des pays comme la Hongrie et la Pologne. À l'avenir, le rapport devrait faire la distinction entre les pays où certains aspects de l'État de droit doivent être améliorés et les pays où le mépris de l'État de droit est clairement systémique », précise le rapporteur. (Solenn Paulic)