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Bulletin Quotidien Europe N° 12733
Sommaire Publication complète Par article 14 / 31
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Les eurodéputés rejettent le projet de rapport 'Gruffat' sur la fiscalité durable post-Covid-19

Les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont rejeté, jeudi 3 juin, le projet de rapport d'initiative élaboré par Claude Gruffat (Verts/ALE, français) sur la création d’un système fiscal européen durable sur le plan économique, social et environnemental post-Covid-19 (EUROPE B12678A19). Le rapport a reçu 27 voix en sa faveur, 27 voix contre et 4 abstentions, ce qui revient à un vote négatif.

« Ce vote met en...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission européenne dévoile son projet de carte d'identité numérique européenne
TRANSPORTS : les États membres arrêtent leur position sur la réforme du Ciel unique européen
TRANSPORTS : le Conseil de l'UE arrête sa position sur des règles plus claires pour l'utilisation des camions loués
MIGRATION : feu vert de la commission Libertés civiles du PE à la nouvelle directive 'Carte bleue'
MIGRATION : la Commission européenne s'inquiète de la décision du Danemark d'externaliser la politique d'asile
JUSTICE : les États membres veulent renforcer la protection des adultes vulnérables dans l'UE
AGRICULTURE : les négociations entre institutions de l’UE sur la réforme de la PAC reprennent dès la mi-juin
CONSOMMATEURS : la directive 'Sécurité des jouets' de l'UE est modifiée pour limiter la présence d'aniline
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE/CLIMAT : le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières prend forme
ÉLARGISSEMENT : le Conseil de l’UE et le Parlement européen s’accordent sur le nouvel instrument d’aide de préadhésion
CAUCASE : M. Michel appelle à la mise en œuvre intégrale de la déclaration du 9 novembre entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
ÉGYPTE : M. Michel et M. al-Sissi s’engagent à renforcer la coopération entre l’UE et Le Caire
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les États-Unis suspendent les sanctions commerciales contre trois pays de l'UE pour laisser plus de temps aux négociations fiscales à l'OCDE
FISCALITÉ : les eurodéputés rejettent le projet de rapport 'Gruffat' sur la fiscalité durable post-Covid-19
ÉCONOMIE : Pedro Marques met en garde contre tout retard dans l'évaluation des plans nationaux de relance
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : la Cour des comptes européenne pointe les dysfonctionnements du plan d'action européen contre la désinformation
ÉGALITÉ DE GENRE : le Conseil de l'UE en passe d'adopter des conclusions sur les conséquences inégales de la pandémie entre hommes et femmes
ÉTAT DE DROIT : les ministres des Affaires européennes pourraient à nouveau auditionner la Hongrie et la Pologne le 22 juin
COUR DE JUSTICE DE L'UE
HONGRIE : la Cour de justice de l'UE valide la résolution du PE ayant déclenché la procédure dite 'article 7' visant Budapest
ENVIRONNEMENT : L’Allemagne condamnée pour violation systématique et persistante des normes de qualité de l'air de l'UE de 2010 à 2016
SOCIAL : la Cour précise la notion d’« employeur exerçant normalement ses activités » en ce qui concerne le travail intérimaire
ÉGALITÉ DE GENRE : l'obligation d'égalité salariale entre hommes et femmes s'applique au sein d'une entreprise pour un « travail de même valeur », juge la CJUE
CJUE : quatre nouvelles nominations
CONSEIL DE L'EUROPE
ROUMANIE : le Conseil de l’Europe exhorte la Roumanie à engager des poursuites effectives contre les trafiquants d’êtres humains et à garantir l’indemnisation des victimes
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : les représentants des États membres ouvrent la voie à un accord au Conseil sur le rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments
SANTÉ : Covid-19, l'UE et la BEI contribuent aux 2,4 milliards de dollars supplémentaires promis à Covax pour l'accès des pays pauvres aux vaccins
BRÈVES
BIRMANIE : l’UE va adopter de nouvelles sanctions contre la junte militaire dans les prochains jours, selon M. Borrell
CRIMÉE : l’UE dénonce la condamnation du président du Mejlis
ÉTHIOPIE : le Commissaire européen Janez Lenarčič condamne le meurtre d’un acteur humanitaire au Tigré
TOURISME : les acteurs du tourisme et de l'aérien lancent la campagne 'Destination été' pour une réouverture des frontières européennes en toute sécurité
TRANSPORTS : les États membres adoptent des conclusions pour placer le rail au centre de la stratégie de mobilité durable et intelligente