La sous-commission sur les questions fiscales (FISC) du Parlement européen s’est penchée, lundi 22 mars, sur le projet de rapport d'initiative élaboré par Claude Gruffat (Verts/ALE, français) sur une fiscalité durable post-Covid-19 (EUROPE 12678/19).
Le PE n’a encore jamais pris position sur ce sujet et force est de constater que ce premier projet de rapport a reçu un accueil plutôt mitigé.
« Le changement climatique, l’augmentation des inégalités, le changement technologique et démographie, transforment nos sociétés et notre mode de vie, laissant les citoyens européens anxieux pour leur propre avenir et, bien sûr, celui de leurs enfants », a expliqué Claude Gruffat. Face à ces défis, les gouvernements doivent absolument revoir leur copie concernant le mix fiscal, a-t-il ajouté.
Son rapport a pour objectif de fixer une « feuille de route » ou encore de jouer le rôle d'un « laboratoire d’idées ». Il suggère ainsi plusieurs pistes, notamment celles de nouvelles taxes environnementales comme des taxes sur les ressources naturelles, des redevances fondées sur la distance dans le secteur des transports, le prix des carburants ou encore la taxation de la déforestation.
Il demande par ailleurs aux États membres d’améliorer le rendement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, en particulier pour les plus aisés, car il s’agit de l’impôt le plus progressif.
Mais cela ne semble pas être au goût de tout le monde, à commencer par le groupe PPE. Lors de la réunion, Isabel Benjumea (PPE, espagnole) a estimé que le but de la sous-commission ‘FISC’ n’était pas de suggérer aux États membres d’augmenter les impôts.
La députée a indiqué être en désaccord avec le texte en son état actuel, fustigeant particulièrement les dispositions qui invitent les États membres à déplacer la taxation du travail vers la pollution, mais aussi vers le capital et la richesse.
De son côté, Gunnar Beck (Identité et Démocratie, allemand) a reproché au rapport de demander une augmentation des impôts « sans limites ». Il s’est prononcé en faveur d’impôts sur les « profiteurs du confinement », comme les GAFA et les groupes pharmaceutiques ainsi que sur les transactions financières.
« Ce dont nous avons réellement besoin est d'une amélioration de la compétitivité et de la justice sociale », a-t-il déclaré et non de « ce type d’idéologie verte ».
« Il ne s'agit pas d'augmenter la fiscalité », mais de « déplacer la fiscalité du travail vers les externalités », a déclaré Pedro Marques (S&D, portugais), en soutien au projet de rapport de Claude Gruffat.
Pour son groupe politique, la mise en place de mesures compensatoires pour accompagner la fiscalité environnementale sera fondamentale, a-t-il pointé.
Le député Billy Kelleher (Renew Europe, irlandais), quant à lui, a soutenu la nature générale du rapport, tout en reconnaissant que le « diable se cache dans les détails » et qu’il faudra attacher une attention particulière aux PME dans le cadre de ce rapport.
Les groupes politiques ont jusqu’au 13 avril pour déposer leurs amendements au rapport de M. Gruffat, avant un vote en commission des affaires économiques et monétaires (ECON) prévu le 27 mai. (Marion Fontana)