La Commission européenne a publié, le 17 mars, son dernier rapport sur l'application de la directive sur les soins de santé transfrontaliers, qui montre que le tourisme médical reste un phénomène limité. Dans trois cas sur quatre, la mobilité transfrontalière a été utilisée entre des groupes de pays voisins.
La directive 2011/24/UE, applicable depuis 2013, prévoit qu'un patient européen soigné dans un autre État membre peut être remboursé des coûts de soins de santé par son pays d'affiliation à hauteur de ce qui est prévu par le système de santé de ce pays.
Le rapport de la Commission porte sur des données collectées entre juin et octobre 2020 et concerne donc aussi le Royaume-Uni. Il montre que 4 États membres ont introduit des mesures pour limiter l'accès aux soins de santé d'un citoyen provenant d'un autre État membre pour « des raisons impérieuses d’intérêt général », comme le prévoit la directive. Il s'agit du Danemark, de l'Estonie, de la Roumanie et du Pays de Galles au Royaume-Uni, ainsi que de l'Islande, hors de l'UE. Seul le Danemark a toutefois indiqué avoir utilisé ces mécanismes.
Le voisinage, principale destination
De même, 20 États membres et l'Islande ont introduit un système d’autorisation préalable pour certains types de soins de santé, y compris ceux qui nécessitent au moins une nuit à l'hôpital. Sur les 7 171 demandes introduites, 78% ont été accordées et deux tiers des refus étaient liés au fait que l'intervention médicale était disponible dans un délai raisonnable dans l'État membre d'affiliation. Selon les chiffres fournis par les États membres, les dépenses par État membre étaient inférieures à 500 000 euros, sauf au Royaume-Uni.
Autre élément intéressant lié aux demandes d'autorisation : les destinations. Selon les données récoltées par la Commission, la grande majorité (70%) de cette mobilité s'est fait entre des groupes de pays voisins. Seules exceptions : au Royaume-Uni, un peu moins d'un quart des traitements ont eu lieu en Lettonie et en Hongrie et de nombreux patients se sont rendus en Allemagne.
D'importantes variations en matière de remboursement
Enfin, en ce qui concerne les déplacements sans autorisation, les vingt-cinq États membres qui ont rendu ces données disponibles indiquent avoir reçu un total de 283 719 demandes de remboursement en 2019, dont 85% ont été acceptées. Au total, ces dépenses avoisinaient les 85,3 millions d'euros, avec d'importantes variations entre États membres (25 millions d'euros en Suède et 900 euros en Espagne).
Lien vers le rapport : https://bit.ly/3f9FeMN (Sophie Petitjean)