22/03/2021 (Agence Europe) – Dans un courrier adressé au ministre espagnol de la Justice daté du 11 mars et rendu public ce lundi, Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, invite les autorités à réviser le Code pénal afin d'en renforcer les garanties relatives à la liberté d'expression (article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme). La Commissaire constate qu'un nombre croissant de condamnations ont été prononcées à l'encontre d'artistes et d'activistes de réseaux sociaux pour des déclarations considérées comme insultes à la Couronne ou assimilables à une apologie du terrorisme. À ce sujet, elle rappelle le danger potentiel lié à l'utilisation dans les lois contre le terrorisme de « termes fourre-tout » et d'« infractions vagues », qui peuvent entraîner des restrictions inutiles ou disproportionnées du droit à la liberté d'expression. Lien vers la lettre : https://bit.ly/3snHDY1 (VL)