La Commission européenne envisagerait de qualifier de ‘durable’ tout investissement dans une infrastructure énergétique adaptée à la production d’hydrogène ou de gaz à faible teneur en carbone, indique une version provisoire de l’acte délégué destinée à établir la taxonomie de l’Union européenne pour l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique, vue lundi 22 mars par EUROPE.
Prévu pour avril, cet acte délégué vise à définir des critères afin de déterminer quels investissements peuvent être considérés comme des activités « durables », « de transition » ou « habilitantes », dans le cadre du règlement de l’UE sur la taxonomie (2020/852).
Il devra ainsi notamment trancher sur le traitement à réserver au gaz et au nucléaire dans la taxonomie, deux questions que les colégislateurs avaient choisi de laisser provisoirement de côté (EUROPE 12677/7, 12392/14).
Si le secteur gazier plaide pour que la taxonomie ne ferme pas totalement la porte au gaz, les ONG environnementalistes, elles, s’inquiètent d’une telle éventualité.
Onze d’entre elles ont ainsi immédiatement réagi à la nouvelle version provisoire de l’acte délégué en envoyant une lettre à la Commission.
Soulignant que les ‘gaz à faible teneur en carbone’ n’ont pas de définition juridique, elles expriment notamment leurs craintes que ce concept ouvre « des brèches » en étant introduit dans la taxonomie.
Concernant l’hydrogène, ces ONG demandent que seuls les investissements dans les infrastructures d’hydrogène renouvelable (c’est-à-dire produit à partir d’électricité issue de sources d’énergie renouvelable) soient inclus dans la taxonomie et que le mélange éventuel d’hydrogène avec du gaz fossile (‘blending’) en soit exclu.
EUROPE reviendra plus en détail sur le contenu de l’avant-projet de l’acte délégué.
Voir la lettre des ONG : https://bit.ly/3190Q3n (Damien Genicot)