Le Parlement européen devrait se prononcer, jeudi 25 mars, en faveur d'une amélioration substantielle de la mise en œuvre de la législation existante de l'UE sur la qualité de l'air ambiant par les États membres et saluer l'engagement pris par la Commission européenne de réviser les normes existantes au troisième trimestre 2022.
Le rapport d'initiative de Javi López (S&D, espagnol) sur la mise en œuvre des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE, qui sera soumis au vote de la session plénière, fait l'objet d'un large consensus (EUROPE 12671/16).
Il demande notamment qu'à l'avenir, les directives couvrent d'autres polluants non réglementés dont les effets néfastes sur la santé et l'environnement ont été démontrés dans l'UE, tels que les particules ultrafines, le carbone noir, le mercure et l'ammoniac - un des polluants les plus nocifs pour les écosystèmes. Il demande aussi, s'agissant des installations de surveillance des émissions, que la qualité de l'air soit mesurée aux endroits appropriés et aux sources d'émissions.
Seuls quelques amendements ont été déposés au Parlement par les groupes PPE et La Gauche.
PPE et normes de l'OMS. Si tous les groupes sont demandeurs d'un éventuel alignement futur des normes de l'UE sur celles de l'Organisation mondiale de la santé, après une évaluation minutieuse des nouvelles normes de l'OMS, la droite, soucieuse de faisabilité, tient à préciser à plusieurs endroits dans la résolution qu'il s'agit d'aligner « plus étroitement » la législation de l'UE sur ces normes, et non pas de procéder à l'alignement total.
La Gauche et les transports publics. Les amendements de La Gauche visent principalement à promouvoir les transports publics.
Ce groupe souligne que l’utilisation de la voiture est une cause majeure de l’augmentation des émissions de polluants atmosphériques, puisque, après la levée des mesures de confinement, ce sont les installations de type 'trafic automobile' qui ont enregistré les plus fortes augmentations d’émissions. Il estime que ces données renforcent la connaissance de l’incidence qu’a l’utilisation du transport individuel sur la qualité de l’air des grands centres urbains et que la réduction des émissions de ces polluants ne sera possible qu’avec l’augmentation et la promotion de l’utilisation de transports publics moins polluants.
Il demande aussi le soutien de la Commission à des programmes de gratuité des transports publics, à l'instar de ce qui se pratique dans plusieurs villes européennes.
S'agissant des stations de surveillance, un autre amendement de ce groupe préconise une évaluation des polluants industriels quand des liens directs peuvent être établis entre les processus industriels et les émissions caractéristiques. (Aminata Niang)