Avec son plan d'action 'zéro pollution' dévoilé mercredi 12 mai, la Commission européenne pose les jalons d'une transition de l'UE vers l'objectif pollution zéro de l'air, des sols et de l'eau à l'horizon 2050, avec des cibles à atteindre d'ici 2030 pour réussir à concrétiser l'ambition d'un environnement non toxique pour la santé humaine et les écosystèmes naturels à long terme.
La communication qu'elle a adoptée a pour ambition de prévenir, de minimiser et de remédier à la pollution en s'attaquant à toutes les sources - de l'agriculture, des ménages, de l'industrie et des transports -, principalement en remédiant aux lacunes de mise en œuvre de la législation existante, et à mobiliser l'ensemble des acteurs (EUROPE 12718/11).
Loin d'être révolutionnaire, elle est un élément clé du 'Pacte vert européen' qui vise, par une approche holistique, à inciter tous les secteurs d'activités, l'ensemble des autorités et la société tout entière à modifier leurs pratiques pour un changement de paradigme et contribuer ainsi à résoudre la double crise du changement climatique et de la biodiversité.
Un document de travail sur les solutions numériques concernant l'engagement des citoyens, les compétences numériques et le 'big data' accompagne le plan d'action et constitue la principale innovation.
« Notre principe général est d'éviter de créer de la pollution. Si la pollution est inévitable, elle doit être réduite au maximum, elle doit être contrôlée et faire l'objet de dépollution, si nécessaire », a déclaré à la presse, le vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du 'Pacte vert', Frans Timmermans. Et d'ajouter : « Une mise en œuvre stricte permettra d'assurer un bon suivi des mesures », en guise de « message aux colégislateurs et aux États membres ».
Soulignant que la pollution, y compris sonore, affecte la santé des citoyens et constitue l'une des causes majeures de perte de la biodiversité et détruit des écosystèmes importants pour la lutte contre le changement climatique, le commissaire à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, a déclaré « nous avons l'obligation de réduire la pollution à des niveaux qui ne soient pas nocifs pour la santé et l'environnement ».
Les objectifs 2030. Au terme du plan d'action proposé, l'UE devra réduire d'ici 2030 :
. de plus de 55% les effets sur la santé (décès prématurés) de la pollution atmosphérique ;
. de 30% la proportion de personnes chroniquement perturbées par le bruit des transports ;
. de 25% les écosystèmes de l'UE dans lesquels la pollution atmosphérique menace la biodiversité ;
. de 50% les pertes de nutriments, l'utilisation et le risque des pesticides chimiques, y compris les plus dangereux, et la vente d'antimicrobiens pour les animaux d'élevage et dans l'aquaculture ;
. de 50% les déchets plastiques en mer et de 30% les microplastiques rejetés dans l'environnement ;
. de manière significative la production totale de déchets et de 50% et les déchets municipaux résiduels.
Actions législatives. La stratégie de l'UE 'produits chimiques pour la durabilité ' et la stratégie 'de la ferme à la table', déjà présentées, joueront un rôle clé. La révision de la législation environnementale complètera le dispositif.
Est ainsi prévue la révision de la législation de l'UE relative à la qualité de l'air, en 2022, avec un alignement plus étroit sur les dernières recommandations de l'Organisation mondiale de la santé. L'alignement ne sera pas total, l'évaluation d'impact étant en cours, comme l'est la révision des normes de l'OMS. « Nous voulons un ajustement juste », a expliqué un haut fonctionnaire européen.
Sont également à venir : - la révision des normes relatives à la qualité de l'eau douce et des mers ; - la réduction de la pollution des sols et l'amélioration de leur restauration ; - la révision de la majeure partie de la législation de l'UE relative aux déchets.
Interrogé sur l'éventualité que la pollution sonore puisse être incluse dans la révision des normes EURO 7, un fonctionnaire européen n'a pu être affirmatif, mais il a assuré que « la coopération interservices au sein de la Commission [était ]intense ».
Quant à l'inclusion de l'ammoniaque dans la révision de la directive sur les émissions des grandes installations industrielles, en y incluant de grandes exploitations agricoles, « c'est une option » que la Commission explore. Une étude d'impact est en cours.
Numérique et implication des régions parmi les autres actions
Le plan d'action prévoit le lancement de laboratoires vivants pour des solutions numériques vertes et « une pollution zéro intelligente » et la consolidation des centres de connaissances de l'UE sur la pollution zéro.
Le rassemblement des parties prenantes au sein de la plateforme des acteurs concernés par l'ambition 'zéro pollution' et la promotion d'une production et d'une consommation 'zéro pollution' contribueront à la mobilisation de tous.
La présentation d'un tableau de bord des performances écologiques des régions de l'UE afin de promouvoir la pollution zéro dans l'ensemble des régions est annoncée.
Sont également prévues : - la réduction des inégalités en matière de santé dues à la part disproportionnée des effets nocifs sur la santé des personnes les plus vulnérables ; - la réduction de l'empreinte de pollution extérieure de l'UE, en limitant les exportations de produits et de déchets nocifs et toxiques ; - une application plus stricte de la législation européenne, en collaboration avec les autorités compétentes en matière d'environnement.
Les ONG pointent un manque d'ambition. Pour le Bureau européen de l'environnement (BEE), la proposition ne parvient pas à intensifier les actions visant à prévenir la pollution à la source et se contente principalement d'énumérer les principales obligations légales existantes et les révisions en cours de la législation européenne.
« La science est claire quant à l'urgence de réduire tous les types de pollution et les citoyens méritent le droit de vivre dans un environnement sûr et propre. La Commission plafonne les ambitions en partant d'une hypothèse erronée, à savoir qu'il existe des niveaux de pollution sans danger. C'est une occasion manquée d'adopter pleinement la pollution zéro », selon Patrick ten Brink, secrétaire général adjoint de ce réseau d'ONG.
La semaine verte européenne (du 1er au 4 juin) sera dédiée cette année à ce plan d'action 'zéro pollution'. (Aminata Niang)