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Bulletin Quotidien Europe N° 12719
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BRÈVES / Énergie

Révision du règlement RTE-E, Zdzisław Krasnodębski met sur la table un premier jet d’amendements de compromis

12/05/2021 (Agence Europe)L’eurodéputé Zdzisław Krasnodębski (CRE, polonais) a proposé aux groupes politiques du Parlement européen un premier jet d’amendements de compromis relatifs à la révision du règlement de l’UE (347/2013) sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E), en vue d’une réunion avec les rapporteurs fictifs sur ce dossier (EUROPE 12640/32) le 21 mai. Ces amendements de compromis provisoires, obtenus par EUROPE, ne concernent que les articles 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et l’annexe VI de la proposition de révision (EUROPE 12623/3), laissant ainsi momentanément de côté la définition des critères pour les projets d’intérêt commun (PIC) et les projets d’intérêt mutuel (PIM) (article 4). Afin de construire des amendements de compromis sur ce point – particulièrement clivant en raison de la question des projets liés au gaz (EUROPE 12686/26) –, un premier échange de vues technique sur les critères généraux pour les PCI et les PMI est prévu pour le 18 mai. Voir les amendements de compromis : https://bit.ly/3obsveS (DG)

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