Le comité d’examen de la réglementation (Regulatory Scrutiny Board - RSB), un organisme indépendant de la Commission européenne chargé de conseiller le collège des commissaires en vérifiant tous les projets d’analyse d’impact de l’institution, a rendu un avis négatif concernant le rapport d’analyse d’impact relatif à la future révision de la directive européenne (2018/2001) sur les énergies renouvelables (‘RED II’).
Selon l’avis obtenu, mardi 11 mai, par EUROPE, le rapport présente des « lacunes importantes ».
Alors qu’un document de la Commission qui a fuité récemment a fourni quelques premiers indices sur la future proposition de révision de la directive ‘RED II’ (EUROPE 12712/9), le RSB estime notamment que le rapport d’analyse d’impact « ne démontre pas suffisamment la justification, la valeur ajoutée européenne et la proportionnalité d’un certain nombre de mesures proposées ».
Il note également que « la comparaison des options est souvent confuse ou incomplète », en particulier pour « les options liées à la bioénergie et les impacts sur les États membres ».
Par conséquent, le RSB recommande notamment d’élargir l’analyse d’impact des mesures réglementant la bioénergie, en examinant notamment les effets sur le secteur de la bioénergie résultant de la demande croissante de sources d’énergie renouvelables ainsi qu’en clarifiant les hypothèses, les incertitudes et les risques potentiels.
Et d’ajouter : « le rapport devrait préciser si les critères de durabilité proposés pour la biomasse et l’utilisation accrue de la bioénergie (en particulier après 2030) sont conformes au principe ‘do no harm’ du Pacte vert, en particulier pour la pollution atmosphérique ».
Au vu de tous ces éléments, le RSB a donc demandé à la Commission de revoir le rapport et de lui soumettre une nouvelle version pour un avis final avant la présentation de la proposition de révision de la directive ‘RED II’, prévue pour le 14 juillet.
Voir l’avis du comité : https://bit.ly/3tLFvsB (Damien Genicot)