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Bulletin Quotidien Europe N° 12719
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

Révision de la directive ‘RED II’, le rapport d’analyse d’impact de la Commission retoqué par son comité d’examen de la réglementation

Le comité d’examen de la réglementation (Regulatory Scrutiny Board - RSB), un organisme indépendant de la Commission européenne chargé de conseiller le collège des commissaires en vérifiant tous les projets d’analyse d’impact de l’institution, a rendu un avis négatif concernant le rapport d’analyse d’impact relatif à la future révision de la directive européenne (2018/2001) sur les énergies renouvelables (‘RED II’). 

Selon l’avis obtenu, mardi 11 mai, par...

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