Les ambassadeurs nationaux des États membres auprès de l’UE ont fait le point, mardi 12 mai, sur l’état d’avancement des négociations avec le Parlement européen sur le projet de ‘certificat vert numérique’ alors qu’une seconde réunion de négociation a eu lieu mardi 11 mai au soir.
Lors de cette discussion au Coreper, une dizaine de délégations ont été très claires sur le fait que la gratuité des tests ou les mesures supplémentaires appliquées aux détenteurs de ces certificats sont une compétence nationale. Peu de marge de manœuvre existerait donc sur ces points, a relaté une source.
Les points de divergence avec le PE avaient déjà été exposés le 3 mai, mais le Conseil de l'UE et le PE n’ont pas encore pu les aplanir, lors de la rencontre du 11 mai. Pour le coût des tests, une piste pourrait être que les États membres reconnaissent que ces tests PCR doivent rester accessibles et abordables, cela dans un considérant qui ne les lierait donc pas de manière contraignante.
Sur les restrictions sanitaires imposées, les États membres veulent aussi garder la main et pouvoir rétablir rapidement des restrictions si un variant se développe ou que la situation change. Ils ne veulent donc pas accepter la logique du PE de lever ces mesures pour les personnes dotées de ce certificat. Actuellement, des États membres commencent à lever les mesures comme la quarantaine ou les tests PCR pour les personnes vaccinées, mais pas pour les autres et le PE n'a pas son mot à dire sur la gestion des États membres en la matière.
Un autre point ouvert concerne toujours les vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments (EMA) et repris dans le certificat. Le PE a demandé de reprendre les seuls vaccins de l’EMA, mais les États membres veulent aussi considérer les vaccins autorisés par la liste d’urgence de l’OMS. Un compromis semble possible, selon cette source.
Le PE comme la Commission sont aussi opposés à la période de transition de 6 semaines pour rendre opérationnel le certificat européen, intégrée dans le mandat du Conseil, mais mercredi, les ambassadeurs ont rappelé l'attachement à cette possibilité qui ne retardera pas l'entrée en vigueur du règlement. Les certificats des autres voyageurs européens seront acceptés partout et les certificats temporaires des pays 'en retard' devront aussi être acceptés à l'étranger. Mais des difficultés pratiques ne sont pas exclues pour ces voyageurs, ce qui fait penser à certains que les pays non prêts au mois de juin n'ont peut-être pas envie de voir leurs résidents partir ailleurs pendant l'été.
Sur le nom de cet outil, en revanche, le Conseil de l’UE n’est pas opposé à ce que disparaisse le terme ‘vert’, qui n'a aucun sens pour le PE. En effet, ce dernier veut la dénomination 'certificat Covid-19 européen' ; le Conseil y ajouterait le terme ‘numérique’. Une prochaine réunion de trilogue est prévue le 18 mai. (Solenn Paulic)