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Bulletin Quotidien Europe N° 12719
13 mai 2021
Sommaire
Publication complète
Par article
Congé :
Ascension
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE :
la Commission entrevoit un net rebond de l'activité économique dans l'UE pour 2021
FINANCES :
la Commission européenne tire un bilan mitigé de l’application de la directive sur le crédit hypothécaire
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT :
un plan d'action 'zéro pollution' de l'UE à l'horizon 2030 pour tendre vers un environnement non toxique d'ici 2050
AGRICULTURE :
les négociations finales sur la réforme de la PAC, du 25 au 27 mai, s'annoncent ardues
JUSTICE :
la Commission européenne met à jour les procédures et les praticiens reconnus par le règlement sur les procédures d’insolvabilité
ÉNERGIE :
révision de la directive ‘RED II’, le rapport d’analyse d’impact de la Commission retoqué par son comité d’examen de la réglementation
SANTÉ :
la Commission européenne consulte en vue de réviser les législations sur les médicaments à usage pédiatrique et les médicaments orphelins
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
TOURISME :
les États membres approuvent le projet de conclusions concernant l’avenir du tourisme en Europe à l'horizon 2030
AFFAIRES INTÉRIEURES :
certificat vert numérique, les États membres très fermes sur le prix des tests PCR et les restrictions qu'ils continueront d'appliquer sur leur sol
AFFAIRES INTÉRIEURES :
les États membres invités à durcir les conditions d'arrivée des voyageurs en provenance d'Inde
ÉCONOMIE :
la Hongrie transmet officiellement son plan de relance national
COHÉSION :
REACT-EU
, la Commission européenne approuve 133,4 millions € pour la Bulgarie et la Suède
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT :
le Tribunal de l'UE annule la décision ordonnant à
Amazon
de rembourser 250 millions € d'avantages fiscaux
AIDES D'ÉTAT :
Le Luxembourg a accordé des avantages fiscaux illégaux au groupe
Engie
, estime le Tribunal de l'UE
IRAN :
les entreprises iraniennes peuvent invoquer la loi de blocage devant les juridictions des États membres, selon l’avocat général Hogan
AFFAIRES INTÉRIEURES :
le principe '
ne bis in idem
' interdisant le cumul de poursuites pour des mêmes faits peut s’opposer à l’arrestation d’une personne visée par un signalement Interpol
CITOYENNETÉ :
la Commission doit fournir une motivation complète lorsqu’elle refuse une proposition d’initiative citoyenne, rappelle le Tribunal de l’UE
AIDES D'ETAT :
la Grèce a manqué à ses obligations en s’abstenant de récupérer des aides illégales versées aux agriculteurs
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT :
tout doit être fait pour éviter un conflit plus large, prévient M. Borrell
ROYAUME-UNI :
les Britanniques ont importé davantage de biens de pays hors-UE que du marché européen au premier trimestre 2021
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT :
Plan de relance européen, levée des brevets sur les vaccins anti-Covid-19, conflit d'intérêts impliquant M. Babiš et protection des données à l’agenda des eurodéputés
PARLEMENT EUROPÉEN :
retour espéré des sessions plénières à Strasbourg en juin
CITOYENNETÉ :
les eurodéputés se mêlent au débat sur la fin de l’élevage d’animaux en cages
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ECJS :
Transformation de l'enseignement supérieur, soutien à la jeunesse et sauvegarde du patrimoine culturel à l'agenda des ministres de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
DÉMOCRATIE :
«
La démocratie est en détresse
», avertit la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe dans son rapport 2021
BRÈVES
BIODIVERSITÉ :
le loup deviendra une espèce entièrement protégée en Slovaquie à partir du 1
er
juin
COMMISSION :
nomination d’un nouveau directeur général adjoint au sein du département de la concurrence
ÉNERGIE :
révision du règlement RTE-E, Zdzisław Krasnodębski met sur la table un premier jet d’amendements de compromis
ESPACE :
le logo de la future Agence de l’UE pour le programme spatial révélé
FEMMES :
la commission du Parlement européen appelle à éliminer les obstacles entravant l'accès aux droits sexuels et génésiques dans l’UE
MACÉDOINE DU NORD :
le gouvernement par intérim bulgare va maintenir le vote sur l’ouverture des négociations d’adhésion
MER :
plusieurs ONG demandent la fin des engins de pêche destructeurs et non sélectifs d'ici 2027
OTAN :
signature d’un accord sur le statut juridique du Bureau de liaison de l'OTAN à Vienne
RÉGIONS :
le Comité européen des régions lance un nouveau réseau d’anciens membres pour renforcer sa visibilité
ROYAUME-UNI :
Paris compte établir un lien entre la situation de la pêche et les services financiers lors du prochain Sommet européen
SOCIAL :
l'Autorité européenne du travail en quête d’un conseil juridique sur la mise en place de la procédure de médiation
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