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Bulletin Quotidien Europe N° 12719

13 mai 2021
Sommaire Publication complète Par article 8 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ
La Commission européenne consulte en vue de réviser les législations sur les médicaments à usage pédiatrique et les médicaments orphelins
Bruxelles, 12/05/2021 (Agence Europe)

La Commission européenne a ouvert, vendredi 7 mai, une consultation publique sur son projet de révision des législations relatives aux médicaments pour le traitement des maladies rares (141/2000), d'une part, et aux médicaments à usage pédiatrique (1901/2006), d'autre part : cette révision était l’une des grandes promesses formulées par la Commission dans sa stratégie pharmaceutique et sera sa principale initiative en matière de besoins thérapeutiques non satisfaits (EUROPE...

Sommaire

Congé : Ascension
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : la Commission entrevoit un net rebond de l'activité économique dans l'UE pour 2021
FINANCES : la Commission européenne tire un bilan mitigé de l’application de la directive sur le crédit hypothécaire
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : un plan d'action 'zéro pollution' de l'UE à l'horizon 2030 pour tendre vers un environnement non toxique d'ici 2050
AGRICULTURE : les négociations finales sur la réforme de la PAC, du 25 au 27 mai, s'annoncent ardues
JUSTICE : la Commission européenne met à jour les procédures et les praticiens reconnus par le règlement sur les procédures d’insolvabilité
ÉNERGIE : révision de la directive ‘RED II’, le rapport d’analyse d’impact de la Commission retoqué par son comité d’examen de la réglementation
SANTÉ : la Commission européenne consulte en vue de réviser les législations sur les médicaments à usage pédiatrique et les médicaments orphelins
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
TOURISME : les États membres approuvent le projet de conclusions concernant l’avenir du tourisme en Europe à l'horizon 2030
AFFAIRES INTÉRIEURES : certificat vert numérique, les États membres très fermes sur le prix des tests PCR et les restrictions qu'ils continueront d'appliquer sur leur sol
AFFAIRES INTÉRIEURES : les États membres invités à durcir les conditions d'arrivée des voyageurs en provenance d'Inde
ÉCONOMIE : la Hongrie transmet officiellement son plan de relance national
COHÉSION : REACT-EU, la Commission européenne approuve 133,4 millions € pour la Bulgarie et la Suède
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : le Tribunal de l'UE annule la décision ordonnant à Amazon de rembourser 250 millions € d'avantages fiscaux
AIDES D'ÉTAT : Le Luxembourg a accordé des avantages fiscaux illégaux au groupe Engie, estime le Tribunal de l'UE
IRAN : les entreprises iraniennes peuvent invoquer la loi de blocage devant les juridictions des États membres, selon l’avocat général Hogan
AFFAIRES INTÉRIEURES : le principe 'ne bis in idem' interdisant le cumul de poursuites pour des mêmes faits peut s’opposer à l’arrestation d’une personne visée par un signalement Interpol
CITOYENNETÉ : la Commission doit fournir une motivation complète lorsqu’elle refuse une proposition d’initiative citoyenne, rappelle le Tribunal de l’UE
AIDES D'ETAT : la Grèce a manqué à ses obligations en s’abstenant de récupérer des aides illégales versées aux agriculteurs
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : tout doit être fait pour éviter un conflit plus large, prévient M. Borrell
ROYAUME-UNI : les Britanniques ont importé davantage de biens de pays hors-UE que du marché européen au premier trimestre 2021
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT : Plan de relance européen, levée des brevets sur les vaccins anti-Covid-19, conflit d'intérêts impliquant M. Babiš et protection des données à l’agenda des eurodéputés
PARLEMENT EUROPÉEN : retour espéré des sessions plénières à Strasbourg en juin
CITOYENNETÉ : les eurodéputés se mêlent au débat sur la fin de l’élevage d’animaux en cages
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ECJS : Transformation de l'enseignement supérieur, soutien à la jeunesse et sauvegarde du patrimoine culturel à l'agenda des ministres de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
DÉMOCRATIE : « La démocratie est en détresse », avertit la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe dans son rapport 2021
BRÈVES
BIODIVERSITÉ : le loup deviendra une espèce entièrement protégée en Slovaquie à partir du 1er juin
COMMISSION : nomination d’un nouveau directeur général adjoint au sein du département de la concurrence
ÉNERGIE : révision du règlement RTE-E, Zdzisław Krasnodębski met sur la table un premier jet d’amendements de compromis
ESPACE : le logo de la future Agence de l’UE pour le programme spatial révélé
FEMMES : la commission du Parlement européen appelle à éliminer les obstacles entravant l'accès aux droits sexuels et génésiques dans l’UE
MACÉDOINE DU NORD : le gouvernement par intérim bulgare va maintenir le vote sur l’ouverture des négociations d’adhésion
MER : plusieurs ONG demandent la fin des engins de pêche destructeurs et non sélectifs d'ici 2027
OTAN : signature d’un accord sur le statut juridique du Bureau de liaison de l'OTAN à Vienne
RÉGIONS : le Comité européen des régions lance un nouveau réseau d’anciens membres pour renforcer sa visibilité
ROYAUME-UNI : Paris compte établir un lien entre la situation de la pêche et les services financiers lors du prochain Sommet européen
SOCIAL : l'Autorité européenne du travail en quête d’un conseil juridique sur la mise en place de la procédure de médiation
CALENDRIER
Principales activités des institutions européennes : jusqu'au 21 mai 2021
CALENDRIER BIS
Autres événements : jusqu'au 21 mai 2021