Jusqu'au 21 mai 2021

Lundi 17 mai

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Éducation, Jeunesse, Culture et Sport’ (et 18/05). *Éducation : - Approbation de conclusions sur l’équité et l’inclusion dans l’éducation et la formation pour promouvoir la réussite dans l’éducation pour tous. – Approbation de conclusions sur l’initiative « Universités européennes – Passerelle pour améliorer l’éducation, la recherche, l’innovation et la société : ouvrir la voie à une nouvelle dimension de l’enseignement supérieur européen ». – Débat politique sur l’évolution des scénarios pour la transformation de l’enseignement supérieur dans l’UE. – Divers : a) État des lieux par la Présidence sur l’impact de la pandémie de Covid-19 sur l’éducation et la formation. b) Présentation du programme de travail de la future Présidence slovène. *Jeunesse : - Approbation de conclusions sur le renforcement le la gouvernance multiniveaux en promouvant la participation des jeunes au processus d’élaboration des décisions. – Débat politique sur une « Approche des politiques pour la jeunesse fondée sur les droits : la voie de l’engagement dans le futur ? ». – Divers : a) état des lieux par la Présidence de l’impact de la pandémie de Covid-19 sur la jeunesse. b) présentation du programme de travail de la future Présidence slovène.
Coimbra (PT). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Affaires européennes.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom) ; Comité spécial Agriculture (CSA) ; Groupe de travail sur le Royaume-Uni.
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (au 20/05). Ordre du jour : https://bit.ly/3o6CBxF
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – INTA : marché unique des services numériques (législation et modification de la directive 2000/31/CE – rapporteurs fictifs). – ECON : adoption de la recommendation pour la 2e lecture sur l’établissement du programme Fiscalis aux fins de la coopération dans le domaine fiscal (rapp. S. Giegold) (odj. https://bit.ly/2QbkvOv ). – ECON-ENVI : réunion commune avec la commissaire Mairead McGuinness (Services financiers) sur le projet d’acte délégue sur la taxonomie de l’UE sur le climat (odj. https://bit.ly/3y7QLmA ).

Mardi 18 mai

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Éducation, Jeunesse, Culture et Sport’. *Culture/Audiovisuel : - Approbation de conclusions sur la relance, la résilience et la durabilité des secteurs culturel et créatif. – Approbation de conclusions sur « Les médias européens dans la décennie numérique : Plan d’action pour soutenir la relance et la transformation ». – Débat politique sur la diversification des sources de financement et les mécanismes pour la sauvegarde et la protection du patrimoine culturel européen. - Divers : a) information par la Présidence aux ministres sur la Présidence des conférences sur la culture et les médias. b) Information par la délégation slovène, soutenue par la délégation italienne sur la sélection de la Capitale européenne de la culture 2025. c) Information par la délégation espagnole sur l’impact des plateformes de la vidéo à la demande (VOD) sur le marché audiovisuel européen, notamment sur la relation entre les différents acteurs de la chaîne de valeur. d) présentation du programme de travail de la future Présidence slovène. *Sport : - Approbation de conclusions sur l’innovation dans le sport. – Débat politique sur « La diplomatie par le sport : promouvoir les intérêts et les valeurs de l’Europe dans le monde ». - Divers : a) information par le trio de Présidences sur les réunions des organes directeurs de l’Agence mondiale contre le dopage (WADA). b) information par la Présidence sur l’impact de la pandémie de Covid-19 sur le sport. c) information par la Commission sur l’initiative HealthyLifestyle4All. d) présentation du programme de travail de la future Présidence slovène.
Coimbra (PT). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres chargés de la Politique de cohésion.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Communication sur la taxation des entreprises pour le 21e siècle (Dombrovskis). – Communication sur l’approche globale de la recherche et l’innovation (Vestager).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – LIBE : réunion en trilogue sur le certificat vert numérique (et 20/05).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : aff. jtes C-83/19 (Asociaţia « Forumul Judecătorilor Din România »), C-127/19 (Asociaţia « Forumul Judecătorilor Din România » et Asociaţia Mişcarea Pentru Apărarea Statutului Procurorilor) et C-195/19 PJ (RO) ainsi que dans les affaires C-291/19 SO, C-355/19 (Asociaţia « Forumul Judecătorilor din România » e.a.) et C-397/19 (Statul Român – Ministerul Finanţelor Publice - le mécanisme de coopération et de vérification a-t-il un caractère obligatoire pour la Roumanie et la réglementation roumaine instituant une section de procureurs ayant une compétence exclusive pour enquêter sur tous types d’infractions commises par des juges et des procureurs respecte-t-elle le principe de l’État de droit ?)

Mercredi 19 mai

Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I ; Coreper II ; Comité des services financiers (CSF) ; Comité militaire de l'Union européenne (CMUE) ; Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom) ; Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI).
Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêts : - T-628/20 (Ryanair/Commission (Espagne - Covid-19) - le fonds de soutien à la solvabilité des entreprises stratégiques espagnoles qui connaissent des difficultés temporaires en raison de la pandémie de Covid-19 est-il conforme au droit de l’Union ?). – T-643/20 (Ryanair/Commission (KLM - Covid-19 - la Commission a-t-elle considéré à tort que la garantie de prêt d’État et le prêt d’État accordés par les Pays-Bas à KLM dans le contexte de la pandémie de Covid-19 sont compatibles avec le marché intérieur ?) - T-465/20 (Ryanair/Commission (TAP - Covid-19) - la décision de la Commission déclarant l’aide du Portugal en faveur de la compagnie aérienne TAP compatible avec le marché intérieur doit-elle être annulée ?)

Jeudi 20 mai

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. *Commerce : - Approbation de conclusions sur la révision de la politique commerciale de l’UE. – État des lieux de la réforme de l’OMC et préparatifs de la prochaine conférence ministérielle. – État des lieux des relations commerciales entre l’UE et les États-Unis. – Divers : a) État des lieux sur les mesures de sauvegarde pour le secteur de l’acier. b) État des lieux sur la mise en place de l’accord UE-Mercosur. – En marge du Conseil : - échange de vues informel avec la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala. – échange de vues informel avec la Représentante américaine au Commerce, Katherine Tai.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité (COPS).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-913/19 (CNP - quelle est la juridiction compétente en cas de litige transfrontalier entre, d’une part, un professionnel cessionnaire d’une créance initialement détenue par la victime d’un accident de la route sur une entreprise d’assurances et, d’autre part, cette même entreprise ?) - C-8/20 (L.R. (Demande d’asile rejetée par la Norvège) - une demande de protection internationale peut-elle être rejetée comme irrecevable au motif qu’une demande d’asile antérieure présentée par le même intéressé a été rejetée par la Norvège ?) #Conclusions : aff. jtes C-748/19 (Prokuratura Rejonowa w Mińsku Mazowieckim), C-749/19 (Prokuratura Rejonowa Warszawa-Żoliborz w Warszawie), C-750/19 (Prokuratura Rejonowa Warszawa - Wola w Warszawie), C-751/19 (Prokuratura Rejonowa w Pruszkowie), C-752/19 (Prokuratura Rejonowa Warszawa - Ursynów w Warszawie), C-753/19 (Prokuratura Rejonowa Warszawa - Wola w Warszawie) et C-754/19 (Prokuratura Rejonowa Warszawa - Wola w Warszawie - la formation de jugement d’une juridiction de degré supérieur est-elle régulièrement constituée au regard du droit de l’Union lorsqu’elle comprend, en vertu d’une décision individuelle du ministre de la Justice, un juge détaché d’une juridiction de degré inférieur ?)

Vendredi 21 mai

Lisbonne. Conseil de l’UE. Eurogroupe. - Échange de vues avec la présidence de la commission ECON du Parlement européen sur les évolutions macroéconomiques et budgétaires dans la zone euro. - Débat thématique : fonctionnement des mécanismes d’ajustement au sein de la zone euro — enseignements tirés de la pandémie de Covid-19. - Programme de travail de l'Eurogroupe pour le 2e semestre 2021. – Divers. *Configuration ‘union bancaire’ : - Rapports sur les aspects opérationnels de l'union bancaire : - 13e audition du président du conseil de surveillance prudentielle ; rapport sur les activités récentes du Conseil de résolution unique.
Lisbonne. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Économie et des Finances (et 22/05). Sujets abordés : - Renforcer l'impact conjoint des politiques monétaire et budgétaire. - Se préparer aux défis à venir: comment assurer un cercle vertueux entre les secteurs financier et non financier. – Relance verte : l'avenir de la fiscalité environnementale dans l'UE. - La voie vers une relance équilibrée, inclusive et résiliente : éviter les effets cicatriciels.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper II.