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Bulletin Quotidien Europe N° 12902
Sommaire Publication complète Par article 38 / 39
BRÈVES / NumÉrique

DMA, le Médiateur européen demande au Conseil de l'UE de rendre accessibles les documents relatifs aux négociations interinstitutionnelles

02/03/2022 (Agence Europe) – Le Médiateur européen a demandé au Conseil de l’UE, mercredi 2 mars, qu’il donne accès à certains documents relatifs aux négociations interinstitutionnelles passées et en cours dans le cadre de la législation sur les marchés numériques (DMA) (EUROPE B12885A7). Cette demande fait suite à la plainte de plusieurs journalistes qui avaient essuyé un refus de la part du Conseil de l’UE lorsqu’ils avaient souhaité accéder à certains documents...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
FINANCES : l'UE cherche à éviter tout contournement de l'exclusion de sept banques russes du système Swift
BANQUES : Sberbank se retire du marché de l'Union européenne
AGRICULTURE : les ministres de l’UE conviennent de mesures de marché et de mesures visant à libérer la production dans le contexte de la guerre en Ukraine
MIGRATION : les ministres de l'Intérieur de l'UE invités jeudi à activer la directive de 2001 sur la protection temporaire immédiate en faveur des personnes fuyant l'Ukraine
AIDE HUMANITAIRE/PROTECTION CIVILE : l'UE annonce plus de 500 millions d'euros d'aide pour l'Ukraine et les pays voisins et poursuit la coordination des biens acheminés
SANTÉ : l'OMS veut des corridors sécurisés pour distribuer de l'aide en Ukraine et enjoint au Kremlin de respecter le droit international humanitaire
ÉLARGISSEMENT : la demande ukrainienne d'adhésion à l'UE s’invite à la réunion informelle des ministres des Affaires européennes des 3 et 4 mars
BIÉLORUSSIE : l’UE sanctionne 22 militaires pour leur rôle dans l’invasion de l’Ukraine et adopte de nouvelles sanctions sectorielles
MÉDIAS : l'Union européenne officialise l'interdiction de diffusion des médias publics russes 'RT' et 'Sputnik'
JUSTICE : Malte suspend ses « passeports dorés »
ÉNERGIE : Moscou fustige la suspension de Nord Stream 2 et met en garde sur les conséquences pour le prix du gaz
ÉNERGIE : les pays baltes appellent à synchroniser le réseau électrique ukrainien avec celui de l’UE le plus vite possible
CONSEIL DE L'EUROPE : Le Conseil de l’Europe précise les modalités de suspension de la Russie
CONSEIL DE L'EUROPE : la guerre des requêtes interétatiques Ukraine/Russie à la Cour européenne des droits de l’homme
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : M. Borrell convoque un Conseil extraordinaire et invite MM. Kuleba et Blinken
SANCTIONS : M. Michel privilégie la mise en place des sanctions agréées avant d’en adopter de nouvelles
BREVETS : l’Office européen des brevets gèle ses activités avec la Russie et la Biélorussie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : l'invasion russe de l'Ukraine pourrait retarder le rétablissement des règles budgétaires de l'UE
ENTREPRISES : La directive 'publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises' votée de justesse en commission au Parlement européen
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide hongroise à l'investissement de 2 milliards d'euros pour favoriser une reprise durable
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : la Commission européenne présente les lignes directrices sur l’application du règlement ‘conditionnalité’
ÉTAT DE DROIT : les ministres des Affaires européennes de l'UE se pencheront sur l'Ukraine ainsi que sur les outils pour faire respecter l'État de droit dans les Vingt-sept
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Présidence française du Conseil de l'UE va tenter d'avancer sur la gouvernance de Schengen et le Pacte Asile malgré l'actualité en Ukraine
JUSTICE : les ministres n'adopteront pas de conclusions sur les discours et crimes de haine le 4 mars
ENVIRONNEMENT : projet de compromis au Conseil de l'UE sur le durcissement des limites des polluants organiques persistants dans les déchets
ENVIRONNEMENT : Virginijus Sinkevičius salue l'accord à l’ONU pour négocier un Traité contraignant sur la pollution par les plastiques
ÉNERGIE : une quarantaine d’organisations de la société civile réclament des mesures pour lutter contre la pauvreté énergétique
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les négociateurs du Parlement européen et du Conseil proches d'un accord pour l'instrument sur les marchés publics
SOCIAL
SOCIAL : la Commission européenne ouvre une période de contribution pour préparer la stratégie de l’UE en matière d’accueil et de soins
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve deux nouvelles dénominations de la Lituanie et de l'Espagne
COHÉSION : le taux d’absorption des fonds structurels et de cohésion 2014-2021 augmente sensiblement
ÉCONOMIE : l'inflation estimée à 5,8% en février dans la zone euro
FINANCES : L'Autorité européenne des marchés financiers actualise les données de transparence pour les actions et autres titres assimilés
GÉORGIE : l’UE veut renforcer les liens avec le pays
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne ouvre une période de contribution sur la révision des détergents
NUMÉRIQUE : DMA-DSA, une quarantaine d'ONG appellent à plus de transparence dans le cadre des négociations interinstitutionnelles
NUMÉRIQUE : 'interfaces truquées' et publicité ciblée, 72 organisations appellent à une meilleure protection des droits humains dans le cadre du DSA
NUMÉRIQUE : DMA, le Médiateur européen demande au Conseil de l'UE de rendre accessibles les documents relatifs aux négociations interinstitutionnelles
SANTÉ : la Commission européenne salue l'avis scientifique de l'EMA sur les antimicrobiens réservés au traitement des humains