Les ministres européens des Finances, la BCE et la Commission européenne travaillent activement à la mise en place de mesures destinées à éviter le contournement des sanctions internationales imposées au secteur bancaire russe, notamment l'exclusion de sept banques du système Swift, en réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
En désorganisant le système financier russe et en paralysant la Banque de Russie (EUROPE 12900/8), nos sanctions sont d'une « grande efficacité », a estimé le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, à l'issue d'une réunion extraordinaire du Conseil 'Écofin'. Afin d'« éviter tout contournement des sanctions », « nous prendrons des dispositions sur les cryptoactifs », a-t-il ajouté.
Le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a relevé « un volume accru de transactions en cryptoactifs qui pourraient indiquer des tentatives d'éviter les sanctions » par ce biais.
La proposition de règlement 'MiCA' destinée à encadrer les marchés de cryptoactifs est en cours de négociation au niveau européen, le Conseil de l'UE ayant arrêté fin 2021 sa position de négociation (EUROPE 12841/2) tandis que le Parlement européen a renoncé à le faire en début de semaine (EUROPE 12900/23).
Sept banques exclues du système Swift. Mercredi, le Conseil de l'UE a décidé d'exclure sept banques russes - Bank Otkritie, Novikombank, Promsvyazbank, Bank Rossiya, Sovcombank, VEB, VTB Bank - du système Swift, une architecture financière facilitant l'échange d'informations sur les paiements interbancaires à laquelle participent 11 000 institutions financières dans le monde.
Cette décision, qui n'avait été prise auparavant que pour sanctionner la Corée du Nord et l'Iran, sera effective samedi 12 mars, le temps, selon un fonctionnaire européen, que le secteur bancaire européen la rende opérationnelle. D'après lui, les banques ciblées sont celles qui participent le plus à l'effort de guerre russe et l'impact sera aussi visible dans les transactions entre banques russes elles-mêmes, puisqu'elles utiliseraient le système Swift pour au moins 70% de leurs transactions. Il est certes possible de contourner cette sanction en utilisant des méthodes moins sophistiquées, mais plus coûteuses et moins sûres, ou en se connectant au système chinois.
L’absence de Sberbank et Gazprombank de la liste des banques exclues du système Swift s’explique par le fait qu’un déconnexion partielle de Swift est impossible et que la première et la troisième banques russes représentent les principaux canaux de paiement dans l’UE en matière d’énergie, a expliqué cette source. Or, certains pays de l’UE, notamment l’Allemagne et l’Italie, sont particulièrement dépendants du gaz russe.
« En refusant d’exclure ces deux banques, le message est assez clair : l’UE protège ses approvisionnements en gaz », a réagi l’eurodéputée Aurore Lalucq (S&D, française) auprès d’EUROPE. Selon elle, les sanctions vis-à-vis de la Russie vont ainsi « être amoindries à cause, encore et toujours, du gaz et, plus largement, de la dépendance de l’UE aux énergies fossiles ».
C’est également l’avis de Lev Menand, professeur associé à la Columbia Law School. À son sens, les sanctions contre la Banque de Russie sont affaiblies par le fait que l’UE continue d’acheter de l’énergie russe, en dollars et en euros, par l’intermédiaire des banques russes qui vendent ensuite ces devises étrangères en roubles, se substituant ainsi à la banque centrale russe.
Pour Simone Tagliapietra, chercheur au centre de réflexion Bruegel, l’UE doit prendre conscience que ses importations de gaz et de pétrole russe peuvent contribuer à financer la guerre. Avec le gaz naturel (TTF) à 160 euros le mégawattheure et le pétrole (Oural) à 90 dollars le baril, l’UE envoie à Moscou environ 800 millions d’euros par jour (500 + 300 millions), a-t-il indiqué.
Voir le règlement du Conseil relatif à Swift : https://aeur.eu/f/l3
Mercredi, d'autres mesures financières ont également été adoptées, telles que l'interdiction de cofinancer de nouveaux projets impliquant le Russian Direct Investment Fund, le fonds souverain russe investissant dans les nouvelles technologies. Afin d'éviter le contournement des sanctions relatives au système Swift, l'UE interdit aussi aux banques européennes d'exporter de l'argent liquide vers la Russie sauf pour les particuliers et les missions diplomatiques.
Par ailleurs, M. Dombrovskis a annoncé que le Protocole d'accord de la sixième aide macrofinancière de l'UE, de 1,2 milliard d'euros, pourrait être finalisé rapidement en vue du déboursement d'une première tranche d'aide autour du 15 mars (EUROPE 12889/11).
Lors du Conseil 'Écofin' extraordinaire, le président de la BEI, Werner Hoyer, a indiqué que la Banque de l'UE allait finaliser vendredi une aide d'urgence à l'Ukraine. Ce paquet sera composé de la manière suivante : - 700 millions d'euros pour fournir des liquidités aux autorités ukrainiennes via la redirection de lignes de crédit existantes ; - 1,3 milliard d'euros de crédits d'engagement seront réaffectés aux besoins en reconstruction dans des secteurs comme le transport, l'énergie et le numérique.
« Nous aiderons à reconstruire tout ce que l'armée russe aura détruit », a indiqué M. Hoyer. Il a aussi annoncé une initiative destinée à affronter la crise des réfugiés dans les pays voisins de l'Ukraine.
Faire face à l'impact sur l'économie européenne. Pour M. Le Maire, l'impact de la guerre en Ukraine et des sanctions internationales visant la Russie sur l'économie européenne se matérialisera surtout par un surplus d'inflation provoqué par la flambée des prix énergétiques et qu'il a quantifié à hauteur de « 0,2% ».
Mercredi, Eurostat a estimé l'inflation à hauteur de 5,8% en février pour la zone euro.
À court terme, a dit le ministre français, des mesures européennes coordonnées pourraient être prises dans le domaine des aides d'État et via des prêts spécifiques aux entreprises en ciblant « les plus fragiles, les plus 'réseaux-intensives' et les plus exposées à la concurrence internationale ». À plus long terme, le sommet européen extraordinaire des 10 et 11 mars réfléchira au renforcement de l'indépendance énergétique européenne.
M. Dombrovskis n'a pas exclu la possibilité d'instruments spécifiques pour le secteur énergétique (EUROPE 12901/13) ni, en réponse à une question d'EUROPE, une réorientation des plans nationaux de relance dans le cadre du Plan européen Next Generation EU, voire de la politique de cohésion, notamment pour faire face à l'afflux massif de réfugiés. (Mathieu Bion avec Damien Genicot)