Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont approuvé, sans débat ni modification, vendredi 11 février, la proposition de la Commission d'octroyer à l'Ukraine une sixième aide macrofinancière dotée de 1,2 milliard d'euros de prêts afin que ce pays soit en mesure d'affronter les risques économiques et politiques auxquels il fait face (EUROPE 12881/15).
Cette aide aura une durée d'un an et sera décaissée en deux tranches de 600 millions d'euros, la première dès que le Conseil et le Parlement européen auront formellement adopté le projet de décision l'instaurant. Le PE prendra position lundi 14 février (voir autre nouvelle).
Le versement de la première tranche est subordonné à la condition politique préalable de respect de la démocratie et de l'État de droit en Ukraine et à la mise en œuvre satisfaisante du programme doté de 5 milliards de dollars que Kiev avait signé avec le FMI en 2020 et qui a été prolongé jusqu'à juin 2022.
Le versement de la deuxième tranche interviendra lorsque l'Ukraine mettra en œuvre de façon satisfaisante les mesures conditionnelles qui seront inscrites dans un Protocole d'accord contenant un calendrier de réalisation. La Commission cite notamment des conditions de politique économique et des conditions financières, mettant l’accent sur des réformes structurelles et des finances publiques saines. Les avancées réalisées en matière d’ouverture réciproque des marchés, le développement d’un commerce équitable et fondé sur des règles ainsi que d’autres priorités dans le cadre de la politique extérieure de l’Union sont également dûment pris en compte, selon le projet de décision.
Les mesures conditionnelles pourraient aussi inclure des réformes visant à renforcer la lutte contre la corruption, l’indépendance du système judiciaire, la gouvernance des entreprises publiques et le secteur de l’énergie, estime la Commission.
Voir le projet de décision : https://aeur.eu/f/bi (Mathieu Bion)