Le porte-parole du Service européen pour l’action extérieure a dénoncé, jeudi 10 février, le vote, plus tôt dans la journée, de l'Assemblée nationale de la Republika Srpska en faveur d'une loi établissant un Haut Conseil des juges et des procureurs (HJPC) distinct dans la Republika Srpska.
Cela « constitue une violation inacceptable de l'ordre constitutionnel et juridique de la Bosnie-Herzégovine », a-t-il prévenu dans un communiqué. Selon le porte-parole, si cette loi est adoptée, elle portera gravement atteinte aux droits des citoyens de la Republika Srpska, aggravera l'insécurité juridique et l'instabilité du système judiciaire du pays et compromettra sérieusement la perspective européenne de la Bosnie-Herzégovine.
Ce projet a été approuvé par 45 voix sur 63 au parlement qui compte 83 sièges. Il va désormais être soumis à des experts et aux institutions juridiques pour avis pendant 90 jours, avant d’être adopté. Ce projet n’est pas le premier acte séparatiste de l’Assemblée, qui a déjà voté une motion non contraignante en faveur du retrait de la région des forces armées et des systèmes judiciaire et fiscal de la Bosnie-Herzégovine.
Au nom de l’UE, le porte-parole du SEAE a une nouvelle fois demandé aux dirigeants bosniens, en particulier à ceux de la Republika Srpska, « de mettre un terme à l'escalade et de veiller au contraire à ce qu'un dialogue sérieux reprenne au sein des institutions de l'État afin d'aborder tous les sujets de préoccupation ».
Selon lui, l’UE est prête à utiliser tous les instruments à sa disposition pour aider la Bosnie-Herzégovine à surmonter la crise actuelle et à faire en sorte que le pays se recentre pleinement sur les réformes nécessaires à son cheminement vers l'UE.
La situation en Bosnie-Herzégovine sera discutée par les ministres des Affaires étrangères de l’UE lors de leur Conseil du 21 février. (Camille-Cerise Gessant)