Les ministres de la Justice se retrouveront à Bruxelles vendredi 4 mars, un mois après leur réunion informelle à Lille (EUROPE 12884/1, 12884/2, 12884/3). Plusieurs des sujets qui y avaient été discutés sont à nouveau à l'agenda, comme la lutte contre les discours et crimes de haine et le paquet sur les preuves électroniques. Seront également abordés les droits fondamentaux et l'État de droit. Pendant le déjeuner, les ministres rebondiront sur la situation en Ukraine, en se concentrant sur la coopération judiciaire en matière pénale et civile.
Discours et crimes de haine
La Présidence française du Conseil de l'UE souhaite adopter des conclusions pour inclure les discours et crimes de haine dans les infractions pénales européennes de l'article 83 du TFUE. La Commission a publié une communication dans ce sens en décembre 2021 (EUROPE 12850/16).
La France espérait adopter ces conclusions ce 4 mars, mais plusieurs pays « restent à convaincre », d'après une source européenne (EUROPE 12899/19). Certains réclament plus de travail sur le texte, d'autres doivent tenir des débats au sein de leur parlement avant de pouvoir valider les conclusions. Il faut un accord à l'unanimité pour enclencher l'ajout d'une infraction pénale à la liste européenne. La PFUE espère désormais un accord avant la fin du semestre.
Preuves électroniques
Les participants devraient « évaluer les progrès » réalisés dans les négociations interinstitutionnelles ('trilogue') sur le règlement et la directive sur les preuves électroniques. Une de ces réunions a eu lieu le 1er mars, mais elle a permis uniquement d'exposer à nouveau les positions. D'après une source, la Présidence française du Conseil de l'UE (PFUE) doit encore soumettre une proposition et aucune date n'est prévue d'ici là pour un prochain trilogue.
En décembre, et à nouveau début février, la PFUE a reçu une proposition de paquet législatif de la part du PE. D'après un document auquel EUROPE a eu accès, la France s'est surtout concentrée sur une méthodologie pour les futures discussions, séparant les deux textes en thématiques. Depuis janvier, des travaux techniques au Conseil ont permis de « dégager une vision claire et complète de la position des États membres sur l’ensemble de ces sujets », d'après le document.
Droits fondamentaux
Les ministres auront un échange avec le directeur de l'Agence des droits fondamentaux, Michael O'Flaherty. Ils devraient également adopter des conclusions sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, soutenant les deux initiatives proposées par la Commission (EUROPE 12805/26, 12563/2).
État de droit
Si ce sujet est habituellement traité par les ministres de l'Intérieur, le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a tenu à avoir un échange à ce propos, le 4 mars, avec ses homologues. La discussion devrait porter en particulier sur un potentiel statut européen des avocats. « La protection des avocats me semble un sujet sur lequel l'Europe doit se mobiliser », a indiqué le ministre français lors d'une intervention devant les députés de la commission des affaires juridiques au PE, le 28 février. (Léa Marchal)