Les ministres de la Justice européens ont abordé le sujet de la reconnaissance entre les différents États membres de l'Union européenne de la filiation établie au sein d'une famille, vendredi 4 février à Lille. La Présidence française du Conseil de l'UE (PFUE) a souhaité mettre cette discussion à l'agenda des ministres pour préparer le terrain en vue des futurs travaux de la Commission sur ce sujet.
Cette dernière prévoit de publier une initiative d'ici la fin de l'année, après avoir conduit, l'année dernière, une consultation publique à ce sujet. Le commissaire européen chargé de la Justice, Didier Reynders, a indiqué ne pas être encore en mesure de dire s'il s'agirait d'un texte législatif ou non.
D'après le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, le sujet reste sensible dans certains États membres, observant toutefois une « volonté d'y travailler » parmi l'ensemble des pays. La Hongrie se montre, par contre, plus froide sur cette initiative européenne, d'après une source.
« Je crois qu'il est important qu'on ait vu se développer une réflexion centrée sur l'enfant, lorsque la Commission présentera son initiative », a noté Didier Reynders. M. Dupond-Moretti a aussi souligné, avant même les discussions, qu'il ne s'agissait pas d'imposer des règles de filiation à chaque pays. Il s'agirait uniquement de reconnaître partout, de la même manière, les liens de filiation établis dans un pays et de les respecter.
Dispositif commun sur les alertes d'enlèvement d'enfants
Les ministres ont également abordé les dispositifs d'enlèvement d'enfants dans le but d'avancer vers un système commun en cette matière. « Si le ravisseur franchit une frontière, il n'est plus sous les radars », a rappelé le ministre français. Actuellement, seulement 16 pays sont dotés d'un dispositif d'alerte enlèvement et ces dispositifs sont très variés.
La ministre espagnole de la Justice, Pilar Llop, a également insisté sur la nécessité d'un instrument commun, tout en rappelant qu'il restait encore à établir comment chaque pays définit l'enlèvement des mineurs. (Léa Marchal)