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Bulletin Quotidien Europe N° 12884

Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : les plateformes numériques sont demandeuses d'un cadre européen réglementant les preuves électroniques, d'après Éric Dupond-Moretti
JUSTICE : la reconnaissance des liens de filiation entre les États membres de l'UE reste un sujet sensible
JUSTICE : les États membres de l'UE se rapprochent d'une décision sur l'inclusion des discours de haine dans les infractions pénales européennes
AFFAIRES INTÉRIEURES : règlement 'Prüm 2', plusieurs États membres s'interrogent sur le nouvel objectif d'échange automatisé d'informations sur les personnes disparues
ENVIRONNEMENT : un projet de règlement de l'UE sur l'utilisation durable des pesticides avec des objectifs contraignants et des flexibilités décevantes pour les ONG
ENVIRONNEMENT : Virginijus Sinkevičius salue une ambition partagée avec l’ONU et les États-Unis pour la biodiversité, les océans et la lutte contre la pollution plastique
AGRICULTURE : la séquestration du carbone au programme de la réunion informelle du Conseil de l’UE du 6 au 8 février
AGRICULTURE : l’adoption définitive des plans stratégiques nationaux mettant en œuvre la PAC accuse du retard
PÊCHE : la Commission européenne demande une enquête sur des poissons morts rejetés par des navires dans le golfe de Gascogne
NUMÉRIQUE : intelligence artificielle, la Présidence française du Conseil de l'UE précise les règles pour les fournisseurs de services à haut risque
ÉNERGIE : l’approvisionnement en gaz de l’UE et la situation en Ukraine au cœur du Conseil de l’énergie UE/États-Unis
TRANSPORTS : 'Déclaration de Toulouse', l'UE et quinze autres pays appellent à la neutralité carbone du secteur aérien pour 2050
ESPACE : connectivité sécurisée, Rodrigo da Costa confirme que l'agence EUSPA est prête à assumer de nouvelles tâches
CLIMAT/FINANCES : l’ONG ClientEarth engage une procédure en vue de contester la taxonomie de l’UE devant la Cour de justice
SÉCURITÉ - DÉFENSE
UKRAINE : le groupe politico-militaire du Conseil de l’UE plaide pour une mission PSDC afin d'aider à la réforme de l’enseignement militaire professionnel
ACTION EXTÉRIEURE
RUSSIE : les sanctions de l'UE sont prêtes, prévient Mme von der Leyen
ÉTATS-UNIS : accord transatlantique sur la reprise du commerce de mollusques bivalves
SOCIAL
SOCIAL : directive 'plateformes', les premières analyses du Conseil de l'UE sont plutôt positives
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : un rapport commandité par le groupe français Caisse des dépôts préconise d'exclure les investissements de long terme des règles budgétaires de l'UE
CONCURRENCE : consultation publique additionnelle sur les règles européennes d'exemption par catégorie applicables aux accords verticaux
CONSEIL DE L'EUROPE
MIGRATION : la Commissaire aux droits de l’homme dénonce les pratiques de refoulement menées par la Pologne à la frontière biélorusse
BRÈVES
CAUCASE : MM. Macron et Michel s’entretiennent avec les dirigeants arménien et azerbaïdjanais
COMMERCE : l'UE clôt un différend sur la tequila avec le Mexique
MALI : l’UE adopte des sanctions ciblées contre 5 militaires empêchant la transition politique malienne
RUSSIE : l’UE dénonce les mesures prises à l’encontre du média allemand Deutsche Welle
SOCIAL : Henrike Hahn suggère de découpler le Fonds social pour le climat du nouveau système ETS2
ADDENDUM
ENVIRONNEMENT : utilisation des pesticides, précisions sur la position danoise concernant la transparence des statistiques agricoles
CORRIGENDUM
ENTREPRISES : le projet législatif relatif à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises est une directive européenne

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16 février 2026
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