Les ministres de la Justice de l'UE ont montré une volonté commune de s'attaquer aux crimes de haine au niveau européen, lors de leur réunion informelle à Lille, le 4 février. D'après le commissaire européen chargé de la Justice, Didier Reynders, « il n'y a eu d'objection de la part d'aucun ministre. Il y a eu des remarques, mais pas d'objections » sur le fait d'inscrire les discours et crime de haine parmi les infractions pénales européennes listées dans l'article 83 du TFUE.
Suite à la proposition de la Commission allant dans ce sens en décembre (EUROPE 12850/16), le Conseil doit adopter une décision à l'unanimité, qui doit ensuite être approuvée par le Parlement. La Commission pourra, seulement ensuite, proposer une législation pour encadrer ce type d'infractions.
« Je suis très confiant. Bien sûr, certains États membres doivent passer par un débat au parlement national d'abord, mais le message ce matin était très clair. Sur l'extension de la liste, je pense qu'on est très proche de l'unanimité, j'espère qu'on le sera au mois de mars », a-t-il indiqué à quelques journalistes, dont EUROPE.
Le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, s'est exprimé dans des termes similaires quant à ce calendrier, décrivant une « opinion convergente entre tous les pays ». Pour lui, il faudra cependant rester attentif à l'équilibre entre liberté d'expression et répression des discours de haine. La ministre espagnole de la Justice a également souligné la nécessité de garantir ce droit fondamental.
Lors de l'échange à ce sujet, certains participants ont également insisté sur le besoin de faire de la prévention, au-delà de l'aspect pénal. (Léa Marchal)