Dans un communiqué publié vendredi 4 février, l’ONG spécialisée en droit de l’environnement ClientEarth a annoncé avoir déposé une demande de réexamen interne auprès de la Commission européenne concernant sa décision de classer la bioénergie comme ‘durable’ dans la taxonomie de l’Union européenne.
L’ONG reproche à la Commission de s’être appuyée sur des normes « défectueuses » pour l’inclusion de la biomasse dans la taxonomie – à savoir les normes prévues par la refonte de la directive européenne sur les énergies renouvelables (RED II) –, « au lieu d’évaluer si les preuves scientifiques disponibles sur la production de biomasse sont concluantes ».
Selon elle, cette approche constitue une violation du règlement européen (2020/852) établissant la taxonomie.
L’ONG conteste également l’inclusion dans la taxonomie des plastiques biosourcés (plastiques fabriqués à partir de la biomasse) et des produits chimiques biosourcés, tels que l’éthylène et le propylène, utilisés pour fabriquer des plastiques.
La Commission européenne dispose désormais de 16 semaines pour répondre à cette demande de révision interne.
Si ClientEarth estime que la réponse ne corrige pas la violation du droit de l’UE dont elle accuse la Commission, l’ONG pourra alors attaquer l’institution devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Voir le communiqué : https://aeur.eu/f/6v (Damien Genicot)