Cinq États membres n’ont toujours pas transmis à la Commission européenne leurs projets de plan stratégique national mettant en œuvre la nouvelle politique agricole commune (PAC) à compter du 1er janvier 2023.
La Commission a indiqué devant la commission de l’agriculture du Parlement européen, mercredi 2 février, qu’elle ne prévoyait pas d’adopter de manière définitive les plans stratégiques avant septembre, alors qu’au départ, elle tablait sur une adoption avant la pause estivale (EUROPE 12877/24).
Un retard dû au fait que cinq pays n’ont toujours pas soumis leurs projets de plans (l'Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovaquie qui devrait le rendre prochainement) et en raison de la complexité du travail à mener avec des plans qui vont de 400 pages (pour un petit pays comme Malte) à 4 000 pages pour l’Espagne.
Après un premier examen rapide des plans qu’elle a reçus, la Commission a déjà identifié quelques lacunes, notamment en ce qui concerne la lutte contre la résistance aux antibiotiques.
Selon la procédure convenue, la Commission doit adresser, trois mois après la date de dépôt des projets de plan, une lettre d’observation aux États membres leur demandant certaines adaptations.
Les premières lettres devraient donc être adoptées par le collège des commissaires européens début avril. À cette date, la Commission devrait être en mesure de présenter un premier tableau comparatif des mesures prises par les États membres. Ensuite, les États membres devront retravailler leurs plans et en présenter une version révisée que la Commission évaluera (en trois mois) avant leur adoption. Mais aucune date limite n’a été fixée quant au temps que pourront prendre les États membres pour revoir leurs plans.
L’ensemble de ce processus, surtout pour les retardataires, pourrait donc se prolonger jusqu’à la fin de l’année. Un sujet d’inquiétude pour les eurodéputés, qui craignent que les détails de ces plans, par exemple sur les flexibilités en matière de rotation des cultures, n’arrivent trop tard pour les agriculteurs qui doivent programmer leur semis. (Lionel Changeur)