Un rapport d'experts commandité par le Groupe français Caisse des Dépôts (CDC) daté de janvier 2022 préconise une révision des règles budgétaires européennes qui permette d'« isoler certains investissements publics de long terme au sein des dépenses publiques afin de ne pas les contraindre par des règles d’équilibre budgétaire », de même que « la dette liée à ces investissements ».
Selon ces experts, la taxonomie européenne, ce système de classification visant à guider les investissements vers des activités économiques considérées comme durables d'un point de vue environnemental (EUROPE 12882/1), « pourrait servir d’instrument d’identification d’une partie de ces investissements ». Elle pourrait aussi orienter les investissements publics non étatiques et privés à l’aide de dispositifs incitatifs.
Le groupe d'experts, piloté par Jacques Attali, mentionne également la capacité des programmes de l'Union européenne, appelés 'blending facility', à accroître l'effet d'entraînement de la dépense publique en combinant les ressources (subventions, fonds européens, financements directs des États membres et du secteur privé). Ces programmes sont utiles pour la réalisation d'infrastructures sociales et/ou numériques et dans le domaine de la recherche fondamentale.
Pour faciliter l'absorption des fonds, les experts préconisent de développer l'assistance technique aux porteurs de projets.
La question des investissements de long terme a fait l'objet d'une conférence spécifique du groupe CDC, mardi 1er février, dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l'UE.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/73 (Mathieu Bion)